Urbanisme

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Notice explicative (pdf - 799 Ko)
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Notice explicative


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Certificat d'Urbanisme - cerfa 13410*03 (pdf - 215 Ko)
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Certificat d'Urbanisme - cerfa 13410*03


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Déclaration Préalable pour Maison Individuelle - cerfa 13703*05


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Déclaration Préalable de Division - cerfa 13702*04 (pdf - 357 Ko)
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Déclaration Préalable de Division - cerfa 13702*04


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Permis de Construire pour Maison Individuelle - cerfa 13406*05


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Permis d'Aménager - cerfa 13409*05 (pdf - 1011 Ko)
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Permis d'Aménager - cerfa 13409*05


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Permis de Démolir - cerfa 13405*04 (pdf - 420 Ko)
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Permis de Démolir - cerfa 13405*04


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Déclaration d'Ouverture de Chantier - cerfa 13407*02 (pdf - 161 Ko)
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Déclaration d'Ouverture de Chantier - cerfa 13407*02


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Travaux sur ERP non soumis à PC - cerfa 13824*03 (pdf - 666 Ko)
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Travaux sur ERP non soumis à PC - cerfa 13824*03


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Travaux sur ERP soumis à PC (pdf - 617 Ko)
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Travaux sur ERP soumis à PC