Informations éditeur
Le site roussillon-conflent.fr est édité par la Communauté de communes Roussillon Conflent.
Adresse postale :
Communauté de communes Roussillon Conflent
1 rue Michel Blanc – 66 130 Ille sur Têt
Tél. 04.68.57.86.85
Direction de la publication
Marc Bianchini, Président de la Communauté de communes Roussillon Conflent.
Animation éditoriale, gestion et mise à jour :
Service Communication de Roussillon Conflent en relation avec les services communautaires
Conception graphique, réalisation technique et hébergement :
Hybride Conseil
1, boulevard Kennedy, Immeuble Espadon Voilier, 66100 PERPIGNAN
SARL au capital de 12 000€
RCS : Perpignan B n° 492 079 397
Téléphone : 04.68.86.35.09
Email : webmaster@hybride-conseil.fr
www.hybride-conseil.fr
Conditions générales d'utilisation
Mise en garde générale
La Communauté de communes Roussillon Conflent met en œuvre des moyens raisonnables pour offrir aux visiteurs de ce site web des informations fiables et vérifiées. Cependant, malgré les moyens mobilisés et les soins apportés, le site peut comporter des inexactitudes, des défauts de mise à jour ou des erreurs. Le site roussilllon-conflent.fr est mis à disposition sans aucune garantie, qu'elle soit explicite ou implicite et son utilisation relève de l'entière responsabilité de l'utilisateur. Par ailleurs, La Communauté de communes Roussillon Conflent ne peut en garantir l'absence de modification par un tiers (exemple : virus, intrusion...).
Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections par mail à l’adresse suivante : accueil@roussillon-conflent.fr.
Tout visiteur du site est considéré comme acceptant l'application des lois françaises. Il appartient à l'utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau internet. De manière générale, la Communauté de communes Roussillon Conflent décline toute responsabilité à un éventuel dommage survenu pendant la consultation du présent site.
L’ensemble des messages qui sont adressés à la Communauté de communes Roussillon Conflent via le formulaire de contact sont gérés et diffusés par le service Communication de la Communauté de communes. Il se charge de les transmettre au service concerné afin qu’une réponse soit adressée dans les meilleurs délais.
Établissement de liens
Vers le site roussillon-conflent.fr
La Communauté de communes Roussillon Conflent autorise la mise en place de liens hypertextes vers le site roussillon-conflent.fr pour tous les sites, à l’exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Le lien doit aboutir à la page d’accueil du site (home page) et le site roussillon-conflent.fr doit apparaître dans une nouvelle fenêtre. Les pages du site roussillon-conflent.fr ne doivent en aucun cas être intégrées à l’intérieur des pages d’un autre site (Frame ou Iframe).
Vers des sites tiers depuis le site roussillon-conflent.fr
Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du site en direction d'autres sites et/ou de pages personnelles et d'une manière générale vers toutes ressources existantes sur internet ne sauraient engager la responsabilité de la Communauté de communes Roussillon Conflent.
La demande d’établissement de lien hypertexte à partir du site roussillon-conflent.fr doit préalablement faire l'objet d'une demande expresse d'autorisation et/ou d'un contrat. Celle-ci doit être faite par voie postale ou par mail à l’adresse suivante : accueil@roussillon-conflent.fr.
Dispositions légales
En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif est strictement interdite sans autorisation de la Communauté de communes Roussillon Conflent. La reproduction est strictement réservée à usage privée du copiste. Toutes les informations fournies sur le présent site, le sont à titre indicatif.
Tous les éléments du site, notamment images, logos, graphisme, mise en forme du contenu, etc. font également l’objet d’un droit de propriété intellectuelle de la Communauté de communes au titre du droit d’auteur sur ces éléments ou sur le site en tant qu’œuvre d’auteur ou en tant que base de données.
Règlement général sur la protection des données (RGPD)
Conformément au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (dit « règlement général sur la protection des données » ou RGPD)
La présente charte de protection des données à caractère personnel (ci-dessous: la « Charte ») décrit l’engagement de la Communauté de communes Roussillon Conflent - 1 rue Michel Blanc – 66 130 Ille sur Têt – n° SIRET : 24660041500102 édité par William Burghoffer en tant que responsable de traitement eu égard au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel de ses utilisateurs. Cette Charte a été rédigée pour vous permettre de prendre connaissance des pratiques et des conditions dans lesquelles roussillon-conflent.fr recueille, utilise et conserve vos données à caractère personnel (ci-dessous: les “Données”).
Vous y trouverez la description des différentes “Données” que nous pouvons collecter et traiter ou que vous pouvez nous transmettre lorsque vous accédez et/ou utilisez le site www.roussillon-conflent.fr (le « Site »). Le terme « Site » désigne seulement le site www.roussillon-conflent.fr.
Compte tenu de l’évolution constante des lois et règlements en matière de technologie et de protection des données à caractère personnel, il est probable que la présente Charte soit mise à jour. Ces mises à jour seront effectuées sur cette page.
Si l'une quelconque des clauses de la présente Charte devait être déclarée nulle ou contraire à la réglementation, elle sera réputée non écrite mais n'entraînera pas la nullité des autres clauses de la présente Charte.
La présente Charte s’applique pour les “Données collectées” :
-
Via la simple navigation sur le Site
-
Via les mails échangés entre roussillon-conflent.fr et vous ou tout autre outil de messagerie électronique
-
Lorsque vous créez un compte d’utilisateur sur le Site
-
Lorsque vous vous inscrivez à la Newsletter du Site (la “Newsletter”)
Elle ne s'applique pas aux informations collectées par toutes tierces parties ou par le biais de sites gérés par ces dernières y compris via des applications ou contenus (y compris les publicités) redirigeant l'utilisateur vers le Site. Nous vous remercions de lire attentivement la Charte concernant le traitement de vos Données et nous vous informons que la navigation sur notre Site entraîne nécessairement l’acceptation de la présente Charte. Si cette dernière n’obtient pas votre adhésion, nous vous invitons à quitter notre Site. Il vous appartient de contrôler que les Données communiquées à roussillon-conflent.fr sont conformes.
Quelles sont les données collectées par roussillon-conflent.fr ?
Selon la nature et la finalité de votre interaction avec roussillon-conflent.fr (création d’un compte d’utilisateur, inscription à la Newsletter, renseignement des formulaires de contact, ainsi que lors d’éventuels échanges téléphoniques) nous sommes susceptibles de collecter les Données suivantes :
-
Votre adresse électronique vous sera nécessairement demandée si vous souhaitez créer un compte d’utilisateur, communiquer avec nous via les formulaires de contact et/ou recevoir notre Newsletter.
-
Les Données relatives à votre identité telles que votre nom, prénoms, adresse électronique, adresses postales et numéros de téléphone pourront vous être demandées.
-
Les Données relatives à la navigation : il s’agit des Données relatives à la manière dont vous utilisez le Site comprenant l’adresse IP, le navigateur utilisé, la durée de navigation, l’historique des recherches, le système d’exploitation utilisé, la langue et les pages visualisées.
-
Les Données concernant vos visites sur le Site, y compris les données de trafic, les fichiers de journal et autres données ou ressources de communication que vous utilisez en accédant à roussillon-conflent.fr.
-
Les Données relatives à l’utilisation des réseaux sociaux lorsque vous en utilisez les fonctionnalités.
Comment vos données sont-elles collectées ?
Les Données peuvent être collectées de différentes façons sur le Site. Les Données peuvent être collectées de manière directe lorsque vous nous les transférez au moyen des formulaires de contact et de création de compte d’utilisateur, d’inscription à la Newsletter disponibles sur le Site et/ou communiquées lorsque vous nous contactez par téléphone. Lorsque vous nous contactez selon ces différents moyens, une copie de vos échanges avec roussillon-conflent.fr, y compris les adresses courriels, peut être effectuée et archivée. roussillon-conflent.fr collecte également de manière indirecte certaines Données au moyen de cookies/traceurs.
Pourquoi vos données sont-elles collectées ?
Si vous êtes simple utilisateur, nous collectons vos Données pour :
-
Vous envoyer notre Newsletter et/ou des offres commerciales personnalisées si vous y avez consenti.
-
Gérer vos demandes adressées via la page de contact.
-
Vous informer des changements concernant le Site ou notre offre de produits et services.
-
Respecter nos droits et obligations stipulés dans les contrats conclus avec les utilisateurs ainsi qu’à toute autre fin légale.
Nous pouvons utiliser également des cookies ou traceurs pour :
-
Analyser le trafic et les données sur le Site afin de mesurer le nombre d’utilisateurs du Site, de le rendre plus facile à utiliser et de s’assurer de sa capacité à répondre de manière rapide à vos demandes.
-
Pour sécuriser votre navigation et permettre d’améliorer votre expérience utilisateur, notamment en reconnaissant le nom d’utilisateur et le mot de passe que vous avez déjà fournis afin que vous n’ayez pas à les renseigner si vous vous connectez sur une partie privative du site. Le refus de ceux-ci empêchera toute connexion sur cette partie du site (identification impossible).
Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un fichier texte enregistré sur le disque dur de votre terminal (ordinateur ou téléphone) à la demande du serveur gérant le site web visité. Il contient des informations sur la navigation effectuée sur les pages du site. L'objectif est de faciliter l'utilisation ultérieure du site par la même personne et de naviguer de façon optimale.
Comment fonctionnent les cookies ?
Dans votre ordinateur c'est votre navigateur (Internet Explorer, Firefox, Chrome, Safari, etc.) qui gère les cookies. Il reçoit l'ordre de les enregistrer de la part du serveur (le principe des cookies fait partie du protocole HTTP utilisé pour les échanges sur le Web). C'est le navigateur qui les enregistre et c'est lui également qui permet de les contrôler, selon vos souhaits. Vous pouvez interdire tout enregistrement de cookie (mais l'accès à certaines fonctionnalités du site sera alors impossible). Votre navigateur permet de les retrouver, de les lister et de les supprimer. Même si vous ne les supprimez pas, ils disparaîtront car ils ont une date de péremption, de plusieurs mois ou la « fin de session », c'est-à-dire le moment où vous quittez le site que vous visitiez.
Paramétrage de votre navigateur
Vous pouvez autoriser ou refuser l'enregistrement de cookies avec les paramètres appropriés de votre navigateur. Voici comment paramétrer l'acceptation des cookies avec les navigateurs les plus couramment utilisés :
Qui traite vos données ?
Vos Données sont traitées par le personnel et les collaborateurs de roussillon-conflent.fr en charge de :
-
La gestion des demandes de devis.
-
La gestion du support, pour répondre à toutes vos questions.
-
L’envoi de la newsletter si vous nous y avez autorisé.
Par ailleurs, dans le cadre de notre activité, et pour des besoins de traitement, vos Données sont susceptibles d’être communiquées à des sous-traitants, prestataires de services ou autre tierces parties, et en particulier :
-
Mailjet (pour l’envoi d’emailing).
-
Google Analytics (pour l’analyse de l’audience du site).
Chacun de ses acteurs respectent un engagement de confidentialité concernant l'usage et le traitement des données personnelles.
Pour l’envoi de nos Newsletters, nos campagnes d’e-mailing sont gérées par l’intermédiaire des services de la Communauté de communes Roussillon Conflent - 1 rue Michel Blanc – 66 130 Ille sur Têt.
L’ensemble des sous-traitants, prestataires de services, Partenaires ou autres tierces parties susmentionnés sont contraints par des obligations contractuelles de respecter la confidentialité et la protection des Données et de les traiter uniquement pour les fins auxquelles nous leur transmettons.
Enfin, nous sommes également susceptibles de divulguer vos Données :
-
Pour nous conformer à tout mandat requis par les lois en vigueur, y compris aux demandes gouvernementales et réglementaires.
-
Si nous estimons que la divulgation est rendue nécessaire ou requise par la protection des droits, de la propriété ou de la sécurité de roussillon-conflent.fr, de ses clients ou autres parties prenantes.
Cette divulgation éventuelle inclut l'échange d'informations avec d'autres entreprises et organisations à des fins de protection contre la fraude et les contrefaçons.
Le Site peut contenir des liens vers différents sites et plateformes de réseaux sociaux gérées sur des serveurs tiers, par des personnes ou organisations sur lesquelles roussillon-conflent.fr n'a aucun contrôle. De ce fait, nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsables de la façon dont vos Données seront stockées ou utilisées sur les serveurs de ces tiers. Nous vous conseillons de prendre connaissance de la charte applicable en matière de protection des données à caractère personnel de chaque site Internet tiers auquel vous accéderez via le Site afin d’apprécier la manière dont seront utilisées vos Données.
Combien de temps vos données sont-elles conservées ?
roussillon-conflent.fr ne conserve vos Données que pour la durée nécessaire aux finalités exposées à l’Article 3. Cette durée de conservation n’est pas la même selon les Données en cause, la nature et la finalité de la collecte étant susceptible de faire varier cette durée. De même, certaines obligations légales imposent une durée de conservation spécifique.
-
Lorsque vous êtes inscrit à la Newsletter, nous conservons votre adresse courriel jusqu’à votre désinscription.
-
Lorsque vous prenez contact avec roussillon-conflent.fr grâce au formulaire de contact ou que vous communiquez avec nous par téléphone, la durée de conservation de ces Données échangées ne saurait excéder trois (3) ans.
Si vous effectuez une demande de suppression de Données personnelles, votre compte d’utilisateur du Site sera désactivé et anonymisé, puis totalement supprimé à l’issue des durées mentionnées à compter du jour où vous en avez formulé la demande.
-
Enfin, s’agissant des Données collectées au moyen des cookies ou traceurs, elles seront conservées jusqu’à six (6) mois pour les cookies ou traceurs mesurant l’audience et jusqu’à treize (13) mois pour les autres. Au-delà des durées de conservation susmentionnées, vos Données seront anonymisées pour être conservées à des fins exclusivement statistiques.
Comment vos données sont-elles protégées ?
Vos Données sont conservées sur un serveur sécurisé et protégé par un pare-feu et antivirus. Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles destinées à garantir la sécurité et la confidentialité de vos Données contre toute perte accidentelle et contre tout accès, utilisation, modification et divulgation non autorisé. Compte tenu des particularités inhérentes à Internet, il nous est toutefois impossible de garantir la sécurité optimale des échanges d’informations sur ce réseau. Nous nous efforçons de protéger vos Données, mais nous ne pouvons garantir la sécurité absolue des informations transmises au Site. Vous convenez que vous transmettez vos Données à vos propres risques. Nous ne pouvons être tenus responsables du non-respect des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité en place sur le Site. A ce titre, vous convenez que la sécurité de vos informations est également de votre ressort. Par exemple, il vous incombe de garder secret le mot de passe vous permettant d’accéder à votre compte d’utilisateur. Ne le divulguez en aucun cas à des tiers. De même, soyez vigilant lorsque vous divulguez des informations dans les sections publiques du Site, ces dernières pouvant être consultées par n’importe quel utilisateur du Site.
Quels sont vos droits ?
Vous pouvez choisir comment les Données que vous nous transmettez sont utilisées :
-
Vous pouvez naviguer sur le Site sans fournir de Données. Le cas échéant, vous ne pourrez pas utiliser certaines fonctionnalités du Site et notamment, procéder à des achats (si vous êtes un simple utilisateur) et/ou à des téléchargements sur le Site.
-
Vous pouvez décider de ne plus recevoir la Newsletter ainsi que nos offres personnalisées : il vous suffit alors de cliquer sur le lien présent dans tout courriel qui vous est adressé.
De plus, sous réserve des conditions prévues par ladite réglementation pour l’exercice de ces droits, vous bénéficiez :
-
D’un droit à l’effacement de vos Données (hors données comptables dont la conservation de 10 ans est requise par le droit Français - article L123-22 du code de commerce).
-
D’un droit à la limitation du traitement de vos Données.
-
D’un droit d’opposition au traitement de vos Données pour des motifs légitimes, conformément à l’article 21 du RGPD.
-
D’un droit à la portabilité sur les Données que vous avez fournies (pour les traitements automatisés fondés sur le consentement ou l’exécution d’un contrat).
-
Du droit au retrait du consentement, lorsque celui-ci vous avez été demandé. Lorsque le traitement de vos Données est effectué sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.
Vous reconnaissez toutefois que les traitements effectués avant la révocation de votre consentement demeurent parfaitement valables. Vous disposez également d’un droit d’opposition sans motif à ce que roussillon-conflent.fr procède à une analyse de vos Données pour partager celles-ci à des fins de marketing.
Toutefois, conformément à l’article 12.6 du RGPD, pour l’exercice de ces droits, roussillon-conflent.fr, en tant que responsable de ce traitement, se réserve le droit de vous demander de justifier votre identité. Nous vous informons que les données permettant de justifier votre identité seront supprimées une fois que nous aurons répondu à votre requête.
Vous pouvez exercer ces droits en adressant un courrier à l’adresse suivante : Communauté de communes Roussillon Conflent - 1 rue Michel Blanc – 66 130 Ille sur Têt.
Nous disposons d’un délai d’un mois pour répondre à toute demande relative à l’exercice de vos droits. Ce délai peut être prorogé de deux mois, en raison de la complexité ou du trop grand nombre de demandes.
Stockage des données collectées par roussillon-conflent.fr
Les Données collectées dans le cadre de l’utilisation du Site sont stockées exclusivement sur un serveur hébergé par la société Hybride Conseil - 1, boulevard Kennedy, Immeuble Espadon Voilier, 66100 PERPIGNAN - SARL au capital de 12 000€ - RCS : Perpignan B n° 492 079 397 - 04.68.86.35.09 - webmaster@hybride-conseil.fr.
