Les élus de Roussillon Conflent se réunissent en conseil communautaire afin de voter les délibérations. Ces actes administratifs, soumis au contrôle de légalité, règlent les affaires qui sont de la compétence de l’EPCI en application du principe de spécialité.
Prochain conseil communautaire
Séance ouverte au public
Conseil communautaire
█ Conseil communautaire du 08 juillet 2025
Ille-sur-Têt (salle de la Catalane) - 19h
Ordre du jour
Liste des délibérations (à venir)
Procès-verbal (à venir)
█ Conseil communautaire du 04 juin 2025
Ille-sur-Têt (salle de la Catalane) - 9h30
Liste des délibérations
Délibération 01 - Détermination du nombre de vice-présidents
Délibération 02 - Délégations de l'organe délibérant au président ► Annexes
█ Conseil communautaire du 07 avril 2025
Saint-Michel-de-Llotes (salle polyvalente) - 18h30
Procès-verbal
► Annexe Délibération 14 - Modification du remboursement des frais de repas occasionnés lors des déplacements ► Annexe Délibération 15 - Versement du "bonus attractivité" au personnel encadrant les enfants ou occupant des fonctions de direction dans les établissements d'accueil du jeune enfant Délibération 16 - Modification du tableau des effectifs ► Annexe Délibération 17 - Approbation du règlement intérieur de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) ► Annexe Délibération 18 - Cession de véhicules ► Annexe Délibération 19 - Désignation d'un conseiller communautaire titulaire au sein du Parc Naturel Régional Pyrénées Catalanes suite au départ de Corneilla-la-rivière Délibération 20 - Désignation de deux représentants au sein du SMTBV Délibération 21 - Procédure de régularisation foncière entre la Communauté de Communes Roussillon Conflent et la commune de Saint-Féliu d'Amont ► Annexe Délibération 22 - Cession du lot 18 de la ZAE l'Ermita Délibération 23 - Cession du lot 16 de la ZAE l'Ermita Délibération 24 - Cession du lot 9 de la ZAE l'Ermita Délibération 25 - Fixation des tarifs de la taxe de séjour applicable à partire du 1er janvier 2026 ► Annexe Délibération 26 - Actualisation de la convention avec la Communauté de Communes Agly Fenouillèdes dans le cadre de la prise en charge financier des enfants de Caramany accueillis à l'accueil de loisirs et au restaurant de Bélesta ► Annexe
█ Conseil communautaire du 05 mars 2025
Saint Féliu d'Amont (salle polyvalente) - 19h
█ Conseil communautaire du 04 février 2025
Ille sur Têt (La Catalane) - 18h30
█ Conseil communautaire du 10 décembre 2024
Corbère (Salle des fêtes) - 18h30
► Annexe 1 ► Annexe 2
Délibération 02 - Modification du tableau des effectifs
► Annexe
Délibération 03 - Transfert commune Corneilla la Rivière vers Perpignan Méditérranée Métropole
Délibération 04 - Modification du reccueil de l'intérêt communautaire sur la compétence optionnelle petite enfance
Délibération 05 - Communication des attributions de compensation prévisionnelles 2025
Délibération 06 - Délégation de service public de fourrière animale, rapport du délégataire pour l'exercice 2023
Délibération 11 - Validation du dossier OCMACS "Fenouillèdes - Alimentation" à Bouleternère
Délibération 12 - Validation du dossier OCMACS "SCI Karaime" à Millas
Délibération 13 - Acquisition par voie amiable de la parcelle cadastrée AN 194 à Ille sur Têt
Délibération 14 - Demande de soutien financier auprès de l'État - Projet extension accueil de loisirs de Bélesta
Délibération 15 - Demande de soutien financier auprès de la CD 66- Projet extension accueil de loisirs de Bélesta
Délibération 16 - Demande de soutien financier auprès de CAF - Projet extension accueil de loisirs de Bélesta
Délibération 17a - Demande de soutien financier auprès de l'État - Projet de réparation ascenseur Médiathèque Millas
Délibération 17b - Demande de soutien financier auprès de CD 66 - Projet de réparation ascenseur Médiathèque Millas
Archives
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Décisions du Président
