Tarifs, facture et paiement



 

RÉGIE ROUSSILLON CONFLENT

Elle est située au siège de Roussillon Conflent, place Henri Demay à Ille sur Têt.

Horaires : Lundi, mardi et jeudi - 8h00-12h30 / 13h30-16h30
Et uniquement sur rendez-vous : mercredi, vendredi - 8h00-12h30

 

04.68.57.95.96

regie@roussillon-conflent.fr

 

Tarifs

PETITE ENFANCE

Pour l'accueil en crèche, les tarifs sont établis en fonction d’un calcul de la CAF et de vos revenus.

 

ACCUEIL DE LOISIRS / RESTAURATION SCOLAIRE

Téléchargez la grille tarifaire (PDF) correspondant à votre enfant :

 

MaternelLEs - ÉlémentaireS 2024-2025  PAI 2024-2025*

PAI = protocole d'accueil individualisé. Ces tarifs s'appliquent uniquement pour les enfants devant fournir un panier-repas.

 

ESPACE ADOS

Téléchargez la grille tarifaire (PDF) des différentes prestations des Espaces Ados :

 

Espace AdoS 2024-2025

 

Facturation et paiement

Pratique ! Téléchargez l'échéancier de facturation et de clôture des encaissements pour l'année scolaire. Il vous permettra d'anticiper vos paiements si vous ne souscrivez pas au prélèvement automatique.

Échéancier facturation et clôture des encaissements - Petite enfance

Échéancier facturation et clôture des encaissements - Accueil de loisirs et restauration scolaire

Entre le 1er et le 5 du mois  Réception de la facture

La Régie facture les prestations du mois précédent. Exemple : vous payerez l’accueil périscolaire de votre enfant pour le mois de septembre en octobre.

La facture est transmise par mail. Elle est également mise à disposition sur le Portail Famille.

 

Entre le 6 et le 25 du mois  Paiement du montant

L’usager paye la facture avant le 25 du mois par carte bancaire depuis le Portail Famille ou directement à la Régie Roussillon Conflent pour les autres moyens de paiement. Avec le prélèvement automatique, vos dépenses sont directement prélevées sur le compte de votre choix entre le 10 et le 13 du mois. Fini les oublis ou les retards de paiement !

 

Entre le 26 et le 31 du mois  Clôture de la Régie

La Régie clôture les encaissements. Les factures non payées sont transmises au Trésor Public qui se charge de leur recouvrement.
► En savoir plus : Gestion des factures impayées

Vous n'êtes pas d'accord avec la facture reçue ?

Toute contestation sur une facture doit être signalée au directeur de la structure. Si l’erreur est avérée, il en informe le régisseur qui procèdera à une régularisation sur la facture suivante.

 

Moyens de paiement

EN LIGNE AVEC LE PORTAIL FAMILLE (CB)
Le Portail Famille vous permet de recevoir, de suivre et de payer vos factures par carte bancaire en toute sécurité.
Lors de votre première connexion, munissez-vous de votre numéro de dossier qui se trouve sur votre facture pour créer votre compte.
Pour vous aider dans vos premiers pas, consultez le mode d’emploi.
 
Portail famille connexionPortail famille mode emploi
AUTRES MOYENS DE PAIEMENT
► Prélèvement automatique (pour adhérer, complétez un mandat SEPA)
► Chèque
► Espèces
► Chèque CESU (hors restauration scolaire)

► Chèque vacances ANCV (uniquement pour les Accueils de loisirs, hors restauration scolaire)

 

 

Gestion des factures impayées

En cas de défaut de paiement dans le délai imparti, la facture est transmise au service de gestion comptable de Prades qui sera alors en charge de son recouvrement. Vous recevrez un courrier contenant un avis de somme à payer afin de régulariser votre dossier.

Le paiement s’effectue auprès du Trésor Public selon les modalités décrites sur l’avis.

!  Tout chèque déposé à la Régie sera refusé.

!  Pour les crèches : toute facture non régularisée peut entraîner la rupture du contrat d'accueil. Un courrier sera alors envoyé. Une fois la régularisation effectuée, un nouveau contrat pourra être établi sous réserve de places disponibles.

!  Pour les accueils de loisirs et la restauration scolaire : toute facture non régularisée déclenche le blocage du dossier et la suspension des réservations de l’enfant à l’ensemble des services de Roussillon Conflent jusqu’au règlement de la dette. Un courrier informant de la désinscription sera envoyé. Le dossier sera débloqué une fois la régularisation effectuée. Les réservations initiales seront alors rétablies. 

 
 
 
 

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