Marché n° 17.009 - Assurances Dommages Ouvrages/Tous Risques Chantiers pour la construction d’un restaurant scolaire, d’un périscolaire et d’une classe à Saint Féliu d’Amont



GROUPEMENT DE COMMANDE
COMMUNAUTE DE COMMUNES ROUSSILLON CONFLENT
ET COMMUNE DE SAINT FELIU D’AMONT
Avis d’Appel Public à la Concurrence
Marché de services n° 17.009 – Procédure adaptée avec négociation éventuelle
Assurances Dommages Ouvrages/Tous Risques Chantiers pour la construction
d’un restaurant scolaire, d’un périscolaire et d’une classe à Saint Féliu d’Amont


1) IDENTIFICATION DES POUVOIRS ADJUDICATEURS ET DU MANDATAIRE DU GROUPEMENT :
Communauté de Communes Roussillon Conflent, 1 rue Michel Blanc, BP 5, 66130 Ille sur Têt.
Tel : 04.68.57.86.85 - Fax : 04.68.92.80.70 - Courriel : accueil@roussillon-conflent.fr

Commune de Saint Féliu d’Amont, 4 rue de la Mairie, 66170 Saint Féliu d’Amont.

Mandataire du groupement : Communauté de Communes Roussillon Conflent.

2) OBJET DU MARCHE :
La présente consultation a pour objet la souscription d’un contrat d’assurance dommages ouvrage pour la construction d’un restaurant scolaire, d’un périscolaire et d’une classe à Saint Féliu d’Amont. Le marché est composé d’un lot unique. Lot Assurance Dommages Ouvrages Classification CPV : Objet principal 66330000-2. Le dossier de consultation comporte une formule de base et des options. Les variantes sont autorisées et pourront porter, notamment, sur les franchises. Les concurrents devront répondre impérativement à la formule de base. A défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière.
Effet du Marché : dès la déclaration réglementaire d’ouverture du chantier ou de la notification au titulaire.
Durée : fixée conformément à la réglementation en vigueur et contractuellement selon les dispositions du CCTG et du CCTP.
A titre indicatif, 150 mois environ à compter de la date réglementaire d’ouverture du chantier pour la garantie « Dommages ouvrage ».

3) PROCEDURE DE PASSATION :
Le présent marché est passé suivant la « procédure adaptée » avec possibilité de négociation en application des dispositions de l’article 42.2 de l’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et des articles 27, 34.I.1.a et 59 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

4) RETRAIT DES DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES (DCE) :
Les demandes de dossier s’effectueront par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation de MTM Bureautique à l’adresse : www.groupe-mtm.com
MTM BUREAUTIQUE sis 17, avenue André Ampère – Mas Guérido - 66330 CABESTANY, Tél. 04.34.55.31.42 – Mail : atelier@mtm-bureautique.fr

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement par voie dématérialisée aux entreprises qui en font la demande. Si un candidat réclame un dossier papier, il adressera sa demande auprès de la plateforme de dématérialisation de MTM bureautique, contre paiement des frais de reproduction et d’envoi.

5) MODALITES DE REMISE DES DOSSIERS :
Les dossiers, rédigés en langue française, devront être envoyés en recommandé avec accusé de réception ou remis directement contre récépissé au siège social de la collectivité. Il est précisé qu’ils ne pourront pas être remis à la personne publique par voie électronique.

6) CRITERES D’ATTRIBUTION :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.

7) DELAI MINIMUM DE VALIDITE DES OFFRES :
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.


8) DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES :
Vendredi 13 octobre 2017 à 12h00

9) RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES :
Afin de respecter les principes de transparence et d'égalité de traitement des candidats, il ne sera pas donné de réponse par téléphone. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires (administratifs ou techniques) qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, une demande. Les questions seront posées par écrit, obligatoirement fax ou courriel à : Monsieur le Président de la Communauté de Communes Roussillon Conflent, Fax : 04.68.92.80.70. Courriel : accueil@roussillon-conflent.fr avec copie à p.dutrois@roussillon-conflent.fr et jb.labau@roussillon-conflent.fr.
Il sera répondu par la même voie, au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des offres. On informera de la même manière tous les autres candidats ayant retiré le DCE.

10) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION :
Jeudi 14 septembre 2017

         Le Président, Robert OLIVE