Taxe de séjour en Roussillon Conflent : ce qu'il faut savoir


Taxe de séjour en Roussillon Conflent : ce qu'il faut savoir
Taxe de séjour en Roussillon Conflent : ce qu'il faut savoir

Le 19 septembre 2017, le conseil communautaire a voté la mise en place de la taxe de séjour au réel. Cette taxe, payée par les touristes et collectée par les hébergeurs marchands, contribuera à financer les dépenses liées à la fréquentation touristique, à améliorer l’offre d’accueil et à assurer la promotion touristique du territoire.

Quels sont les hébergements concernés par la taxe de séjour ?

Sont concernés, les hébergements loués à titre onéreux, bénéficiant d’un classement en étoile ou non, gérés par des professionnels ou non, tels que :
• Palaces
• Hôtels de tourisme,
• Résidences de tourisme,
• Meublés de tourisme
• Chambres d’hôtes,
• Villages de vacances,
• Emplacements dans des aires de camping- cars et des parcs de stationnement touristiques
• Terrains de camping, terrains de caravanage et autre terrain d’hébergement de plein air.


Qui paye la taxe de séjour ?

Le conseil communautaire ayant fait le choix de la taxe de séjour au réel, celle-ci est collectée par les hébergeurs directement auprès de leurs clients, pour toute nuitée effectuée dans un hébergement touristique à titre onéreux. Toutefois, ne sont concernés, que les clients qui ne sont pas redevables de la taxe d’habitation sur le territoire de la communauté de communes et ceux qui ne sont pas exonérés de droit.

Sont exonérés du paiement de la taxe de séjour :

  • les personnes de moins de 18 ans
  • Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans les communes
  • les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire.


Quels sont les tarifs appliqués en Roussillon Conflent ?

Les tarifs ont été établis en tenant compte des pratiques des territoires voisins. Par ailleurs, les élus communautaires ont souhaité rester proches des tarifs plancher du barème tarifaire légal.

La taxe de séjour au réel  est facturée en supplément du prix TTC du séjour, par personne et par nuitée, en fonction de la nature de l’hébergement et de son classement.

Aux tarifs délibérés, 10% ont été rajoutés et seront reversés au Conseil Départemental au titre de la taxe additionnelle obligatoire.

 

Quand la taxe de séjour entrera-t-elle en vigueur ?

La taxe de séjour sera collectée à compter du 1er juin 2018 par les hébergeurs auprès des personnes de passage dans l’une des 16 communes composant le territoire.

Pour l’année 2018, la taxe sera collectée du 1er juin au 31 décembre 2018 par personne non exonérée et par nuitée.

A NOTER : A partir de 2019, la taxe sera collectée sur l’année entière.

Par ailleurs, la loi de finances rectificative pour 2017 apporte des modifications réglementaires applicables au 1er janvier 2019.

 

Comment reverser la taxe de séjour ?

La taxe de séjour collectée sera reversée par l’hébergeur au plus tard le 31 janvier 2019, en une fois, directement auprès de la Trésorerie d’Ille sur Tet (27 rue Emile DELONCA – BP 34 – 66130 Ille sur Tet), par virement, espèce ou chèque à l'ordre du Trésor public.

Elle devra obligatoirement être accompagnée d’un état récapitulatif que chaque hébergeur devra tenir à jour selon l’article R 2333-51 du CGCT. Pour éviter tout déplacement, vous pourrez transmettre l’état récapitulatif par mail à l’adresse suivante : taxedesejour@roussillon-conflent.fr

Vous devez vous faire connaitre auprès de nos services avant le 1er juin 2018 afin de vérifier que vous avez bien identifié le tarif qui est applicable à votre bien.

 

Pour vous accompagner dans la collecte de la taxe de séjour, la communauté de communes tient à votre disposition :

Nous vous rappelons que le produit de la taxe de séjour sera intégralement consacré à la mise en place d’actions pour le développement de la promotion touristique sur notre territoire. C’est donc un partenariat gagnant-gagnant.

 

Pour tout complément d’information veuillez contacter l’Office de tourisme intercommunal Roussillon Conflent au 04 68 57 99 00 ou sur taxedesejour@roussillon-conflent.fr