Avis d'Appel Public à la Concurrence
COMMUNAUTE DE COMMUNES ROUSSILLON CONFLENT
Avis d’Appel Public à la Concurrence
Marché de prestations de services n°24.003 - Procédure adaptée avec négociation éventuelle
Levage et vidage des points d’apport volontaire (PAV) et prestations de services diverses
1) IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR :
Communauté de Communes Roussillon Conflent, 1 rue Michel Blanc, BP 5, 66130 Ille/Têt.
Tel : 04.68.57.86.85 - Fax : 04.68.92.80.70 - Courriel : accueil@roussillon-conflent.fr
2) OBJET ET CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DU MARCHE :
Les stipulations du présent marché concernent le levage et vidage des points d’apport volontaire (PAV) et prestations de services diverses sur toutes les communes composant la Communauté de Communes Roussillon-Conflent. Ce marché se compose de deux lots :
LOT 1 : levage et vidage des PAV EMR
LOT 2 : levage et vidage des PAV OMr (ordures ménagères résiduelles)
3) PROCEDURE DE PASSATION :
Le présent marché est passé suivant la procédure adaptée avec possibilité de négociation en application des dispositions des articles L2123-1, R2123-1 1°, R2123-4, R2131-12 2°
(+ 90 000 € HT), R2152-1 du Code de la Commande Publique (CCP).
Le marché qui sera passé à l’issue de la consultation est un accord-cadre à bon de commande suivant la définition donnée aux articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code la Commande Publique, son montant n’est pas déterminé, mais sera au maximum de 180 000 € HT, sur la durée totale du marché.
Le marché commence le 01/02/2024 pour une durée d’un an soit jusqu’au 31/01/2025.
4) RETRAIT DES DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES (DCE) :
Les demandes de DCE s’effectueront par téléchargement sur la plateforme du pouvoir adjudicateur, à l’adresse suivante : www.achatpublic.com. Ce dossier est remis gratuitement aux entreprises qui en font la demande.
5) JUSTIFICATIONS A FOURNIR PAR LE SOUMISSIONNAIRE SUR SES QUALITES ET CAPACITES :
Celles réclamées dans le règlement de la consultation
6) MODALITES DE REMISE DES DOSSIERS :
Conformément aux articles R2132-3, R2132-9 du Code de la Commande Publique, la transmission des documents de la candidature et de l’offre est obligatoirement effectuée par voie électronique sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l’adresse suivante : www.achatpublic.com. La transmission des documents sur un support papier ou physique (clé usb, cd, etc…) n’est pas autorisée. La signature électronique n’est pas obligatoire. L’offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour être signée de façon manuscrite par les parties (cf. Article 4 du Règlement de la consultation).
7) CRITERES D’ATTRIBUTION :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.
8) DELAI MINIMUM DE VALIDITE DES OFFRES :
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
9) DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES :
Mardi 12 décembre 2023 à 12h00
10) RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES :
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires (administratifs ou techniques) qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, une demande sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur www.achatpublic.com.
Il sera répondu par la même voie, au plus tard 4 jours avant la date limite de réception des offres. De cette manière les candidats ayant retiré le DCE et s’étant identifié seront destinataires de la réponse.
11) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION :
Jeudi 16 novembre 2023
Le Président, Marc BIANCHINI
