Mise à jour - 09/08/2022
Vous êtes artisan ou commerçant dans l'une des 16 communes de Roussillon Conflent ?
L'OCMACS est faite pour vous !
Dans le cadre de sa politique de soutien aux entreprises locales, la Communauté de Communes Roussillon Conflent renouvelle les Opérations Collectives de Modernisation de l’Artisanat du Commerce et des Services (OCMACS).
À travers ce dispositif, c’est une enveloppe de 36 000 € sur 3 ans qui est débloquée afin d’accompagner les entreprises de Roussillon Conflent dans leur projet de modernisation et de développement.
OBJECTIFS
Renforcer l’attractivité du territoire
Soutenir l’investissement des acteurs économiques locaux
Dynamiser l’emploi en Roussillon Conflent
QUEL TYPE
D'INVESTISSEMENT ?
Sont éligibles les projets liés :
-
à la modernisation des locaux d’activité, du mobilier commercial et artisanal
-
à l’acquisition d’équipements professionnels (hors renouvellement)
-
aux travaux d’embellissement et de rénovation de la façade, des devantures, de l’enseigne
-
au développement de l’activité : visibilité, équipement (hors renouvellement)
-
à la mise en conformité : sanitaires, accessibilité, efficacité énergétique, sécurisation
-
à la transformation numérique
-
à l’acquisition ou l’aménagement de véhicule de tournée
Attention ! Demandez l’aide OCMACS avant de réaliser votre investissement (travaux, achat...).
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VOTRE PROJET D'INVESTISSEMENT
d'un montant minimum de 2 000 € HT*
L’AIDE OCMACS
finance votre projet jusqu’à 30% (plafonnés à 6 000 €)
* Montants TTC pour les entreprises non-assujeties à la TVA
MON ENTREPRISE
EST-ELLE ÉLIGIBLE ?
Pour déposer votre dossier de candidature à l’OCMACS vous devez :
-
être commerçant, artisan ou gérant d’une entreprise de service
-
être implanté dans l’une des 16 communes de Roussillon Conflent : Bélesta, Boule‑d’Amont, Bouleternère, Casefabre, Corbère, Corbère-les-Cabanes, Corneilla-la-Rivière, Glorianes, Ille sur Têt, Millas, Montalba le Château, Néfiach, Prunet-et-Belpuig, Rodès, Saint-Féliu d’Amont, Saint-Michel de Llotes
-
être inscrit au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers
-
être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
-
justifier d’un chiffre d’affaires inférieur à 1 000 000 € HT
-
avoir une activité tournée principalement vers des consommateurs finaux (particuliers)
-
proposer un service à l’année aux habitants du territoire
NE SONT PAS ÉLIGIBLES
Les pharmacies, les professions libérales, les banques, les assurances, les agences de voyage ou de courtage, les activités agricoles, les entreprises de transport, les commerces de gros, les activités liées au tourisme (camping, hôtels…), les commerces saisonniers.
MODE D'EMPLOI
DÉPOSER UN DOSSIER
Prenez contact avec le service Développement Économique de Roussillon Conflent.
Ensemble, vérifiez si votre projet est éligible à l’OCMACS.
Contactez la CCI des Pyrénées-Orientales pour constituer votre dossier.
Envoyez votre dossier.
Un accusé de réception vous sera adressé.
Votre dossier sera étudié en commission d’attribution.
Après acceptation, vous réalisez les investissements prévus.
Transmettez les factures acquittées pour recevoir les aides.
CONTACTS
1. Vérifiez si votre entreprise est éligible avec :
Communauté de communes Roussillon Conflent
Service Développement Économique
04.68.28.78.19
economie@roussillon-conflent.fr
2. Constituez votre dossier avec :
Isabel PINHEIRO
CCI Pyrénées-Orientales
Palais Consulaire - Quai-de-Lattre-de-Tassigny - BP 10941
66020 Perpignan Cedex
T. 04 68 35 90 80
i.pinheiro@pyrenees-orientales.cci.fr
L’OCMACS est une opération financée par la Communauté de Communes Roussillon Conflent avec le soutien technique de la Chambre de Commerce et d’Industrie et de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat des Pyrénées Orientales.