OCMACS : Financez votre projet d'investissement


OCMACS : Financez votre projet d'investissement
OCMACS : Financez votre projet d'investissement
Mise à jour - 04/04/2022
 
Vous êtes artisan ou commerçant dans l'une des 16 communes de Roussillon Conflent ?
L'OCMACS est faite pour vous !
 
Dans le cadre de sa politique de soutien aux entreprises locales, la Communauté de Communes Roussillon Conflent renouvelle les Opérations Collectives de Modernisation de l’Artisanat du Commerce et des Services (OCMACS).
À travers ce dispositif, c’est une enveloppe de 36 000 € sur 3 ans qui est débloquée afin d’accompagner les entreprises de Roussillon Conflent dans leur projet de modernisation et de développement.
  OBJECTIFS
 
Renforcer l’attractivité du territoire
 
Soutenir l’investissement des acteurs économiques locaux
 
Dynamiser l’emploi en Roussillon Conflent
 
Check list
 
QUEL TYPE
D'INVESTISSEMENT ?
 
 
Sont éligibles les projets liés :
 
  • à la modernisation des locaux d’activité, du mobilier commercial et artisanal
  • à l’acquisition d’équipements professionnels (hors renouvellement)
  • aux travaux d’embellissement et de rénovation de la façade, des devantures, de l’enseigne
  • au développement de l’activité : visibilité, équipement (hors renouvellement)
  • à la mise en conformité : sanitaires, accessibilité, efficacité énergétique, sécurisation
  • à la transformation numérique
  • à l’acquisition ou l’aménagement de véhicule de tournée
 
 
pièce de monnaie
 
POUR QUELS
MONTANTS ?
 
 

 
VOTRE PROJET D'INVESTISSEMENT
d'un montant minimum de 2 000 € HT*
 
L’AIDE OCMACS
finance votre projet jusqu’à 30% (plafonnés à 6 000 € HT*)
 
* Montants TTC pour les entreprises non-assujeties à la TVA
 
 
 
analyse d'un dossier avec une loupe
 
MON ENTREPRISE
EST-ELLE ÉLIGIBLE ?
 
 
Pour déposer votre dossier de candidature à l’OCMACS vous devez :
 
  • être commerçant, artisan ou gérant d’une entreprise de service
  • être implanté dans l’une des 16 communes de Roussillon Conflent : Bélesta, Boule‑d’Amont, Bouleternère, Casefabre, Corbère, Corbère-les-Cabanes, Corneilla-la-Rivière, Glorianes, Ille sur Têt, Millas, Montalba le Château, Néfiach, Prunet-et-Belpuig, Rodès, Saint-Féliu d’Amont, Saint-Michel de Llotes
  • être inscrit au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers
  • être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • justifier d’un chiffre d’affaires inférieur à 1 000 000 € HT
  • avoir une activité tournée principalement vers des consommateurs finaux (particuliers)
  • proposer un service à l’année aux habitants du territoire

 

NE SONT PAS ÉLIGIBLES

Les pharmacies, les professions libérales, les banques, les assurances, les agences de voyage ou de courtage, les activités agricoles, les entreprises de transport, les commerces de gros, les activités liées au tourisme (camping, hôtels…), les commerces saisonniers.

 

 

MODE D'EMPLOI

DÉPOSER UN DOSSIER

Prenez contact avec le service Développement Économique de Roussillon Conflent.

Ensemble, vérifiez si votre projet est éligible à l’OCMACS.

Contactez la Maison des Entreprises à Prades pour constituer votre dossier.

Envoyez votre dossier.
Un accusé de réception vous sera adressé.

Votre dossier sera étudié en commission d’attribution.

Après acceptation, vous réalisez les investissements prévus.

Transmettez les factures acquittées pour recevoir les aides.

 

 

CONTACTS

 

1. Vérifiez si votre entreprise est éligible avec :
 
Communauté de communes Roussillon Conflent
Service Développement Économique
04.68.28.78.19 
economie@roussillon-conflent.fr 
 
 
2. Constituez votre dossier avec :
 
Isabel PINHEIRO
CCI Pyrénées-Orientales
Palais Consulaire - Quai-de-Lattre-de-Tassigny - BP 10941
66020 Perpignan Cedex
T. 04 68 35 90 80 
i.pinheiro@pyrenees-orientales.cci.fr 
 

LIENS UTILES

  • Télécharger le dépliant de présentation OCMACS : PDF

L’OCMACS est une opération animée par les Communautés de Communes Roussillon Conflent et Conflent Canigó avec le soutien financier de l’État et le soutien technique de la Chambre de Commerce et d’Industrie et de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat des Pyrénées Orientales.

 

Communauté de communes Roussillon Conflent Communauté de communes Conflent Canigo Ministère de l'économie, des finances et de la relance CCI Pyrénées Orientales Chambre des métiers et de l'artisanat - Pyrénées Orientales