OCMACS : Financez votre projet d'investissement

Mise à jour - 09/08/2022

Vous êtes artisan ou commerçant dans l'une des 16 communes de Roussillon Conflent ?

L'OCMACS est faite pour vous !

Dans le cadre de sa politique de soutien aux entreprises locales, la Communauté de Communes Roussillon Conflent renouvelle les Opérations Collectives de Modernisation de l’Artisanat du Commerce et des Services (OCMACS).

À travers ce dispositif, c’est une enveloppe de 36 000 € sur 3 ans qui est débloquée afin d’accompagner les entreprises de Roussillon Conflent dans leur projet de modernisation et de développement.

OBJECTIFS

Renforcer l’attractivité du territoire

Soutenir l’investissement des acteurs économiques locaux

Dynamiser l’emploi en Roussillon Conflent

QUEL TYPE
D'INVESTISSEMENT ?

Sont éligibles les projets liés :

à la modernisation des locaux d’activité, du mobilier commercial et artisanal
à l’acquisition d’équipements professionnels (hors renouvellement)
aux travaux d’embellissement et de rénovation de la façade, des devantures, de l’enseigne
au développement de l’activité : visibilité, équipement (hors renouvellement)
à la mise en conformité : sanitaires, accessibilité, efficacité énergétique, sécurisation
à la transformation numérique
à l’acquisition ou l’aménagement de véhicule de tournée

Attention ! Demandez l’aide OCMACS avant de réaliser votre investissement (travaux, achat...).

POUR QUELS
MONTANTS ?

VOTRE PROJET D'INVESTISSEMENT
d'un montant minimum de 2 000 € HT*

L’AIDE OCMACS
finance votre projet jusqu’à 30% (plafonnés à 6 000 €)

* Montants TTC pour les entreprises non-assujeties à la TVA

MON ENTREPRISE
EST-ELLE ÉLIGIBLE ?

Pour déposer votre dossier de candidature à l’OCMACS vous devez :

être commerçant, artisan ou gérant d’une entreprise de service
être implanté dans l’une des 16 communes de Roussillon Conflent : Bélesta, Boule‑d’Amont, Bouleternère, Casefabre, Corbère, Corbère-les-Cabanes, Corneilla-la-Rivière, Glorianes, Ille sur Têt, Millas, Montalba le Château, Néfiach, Prunet-et-Belpuig, Rodès, Saint-Féliu d’Amont, Saint-Michel de Llotes
être inscrit au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers
être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
justifier d’un chiffre d’affaires inférieur à 1 000 000 € HT
avoir une activité tournée principalement vers des consommateurs finaux (particuliers)
proposer un service à l’année aux habitants du territoire

NE SONT PAS ÉLIGIBLES

Les pharmacies, les professions libérales, les banques, les assurances, les agences de voyage ou de courtage, les activités agricoles, les entreprises de transport, les commerces de gros, les activités liées au tourisme (camping, hôtels…), les commerces saisonniers.

MODE D'EMPLOI

DÉPOSER UN DOSSIER