Demande de carte particulier


Demande de carte particulier
Demande de carte particulier

 

Pour obtenir votre carte d'accès à la déchèterie intercommunale Roussillon Conflent, complétez le formulaire ci-dessous. 

Attention : l'accès à la déchèterie de Roussillon Conflent est réservé aux particuliers des communes de Bélesta, Boule d'Amont, Bouleternère, Casefabre, Corbère, Corbère les Cabanes, Corneilla la Rivière, Glorianes, Ille sur Têt, Millas, Montalba le Château, Néfiach, Prunet et Belpuig, Rodès, Saint Féliu d’Amont et Saint Michel de Llotes.

Plus d'infos  Carte d'accès : comment l'obtenir ?

 

À NOTER

  • Une carte gratuite par foyer fiscal
  • Si vous êtes locataire de votre logement, la carte vous sera délivrée à votre nom (et non pas au propriétaire du logement)
  • Vos apports en déchèterie seront facturés au-delà de 5 apports par mois ou 60 apports annuels (sauf exceptions*)

* Les tarifs dépendent du type de déchets :  consultez la grille tarifaire.

LES DOCUMENTS À FOURNIR

Avant de commencer à remplir le formulaire, nous vous invitons à préparer les justificatifs suivants :

  • Copie de votre pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité ou passeport ou permis de conduire)
  • Copie d'un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois (quittance de loyer, facture d'énergie, facture de téléphone, etc.)

 

COMMENT RÉCUPÉRER MA CARTE ?

Lorsque votre carte est prête, le service Gestion des déchets vous envoie un mail pour vous en informer. Si vous n'avez pas renseigné votre adresse mail dans le formulaire, le service vous contactera par téléphone.

Concernant les délais : une fois votre demande traîtée et validée, votre carte sera disponible sous 10 jours environ.

Vous pourrez récupérer votre carte d'accès :

  • pour les habitants d'Ille sur Têt ► au service Gestion des déchets de Roussillon Conflent (3, rue de Bourdeville -  04.48.50.05.25)
  • pour les habitants des autres communes ► dans votre mairie

Une question sur votre dossier ? : 04.48.50.05.25

 

FORMULAIRE PARTICULIER

Télécharger la version papier

 

 

Les informations fournies dans ce formulaire sont utilisées pour répondre à une mission d’intérêt public et permettant de délivrer une carte nominative permettant l’accès à la déchèterie de la Communauté de communes Roussillon Conflent. Les données collectées sont destinées exclusivement à la Communauté de communes Roussillon Conflent et ne seront ni cédées, vendues ou utilisées à d’autres usages. Vos données sont conservées tout au long de la durée de validité de la carte. Conformément à la réglementation générale sur la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, rétractation et de suppression des données vous concernant en contactant le délégué à la protection de données de la Communauté de communes Roussillon Conflent par courrier à l’adresse suivante : 1 Rue Michel Blanc – BP 5 - 66130 Ille-sur-têt ou par mail à : accueil@roussillon-conflent.fr.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que les dispositifs mis en œuvre ne sont pas conformes aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL www.cnil.fr.