Demande de carte professionnel


Demande de carte professionnel
Demande de carte professionnel

 

Pour obtenir votre carte d'accès à la déchèterie intercommunale de Roussillon Conflent, complétez le formulaire ci-dessous.

Attention : l'accès à la déchèterie de Roussillon Conflent est réservé aux particuliers des communes de Bélesta, Boule d'Amont, Bouleternère, Casefabre, Corbère, Corbère les Cabanes, Corneilla la Rivière, Glorianes, Ille sur Têt, Millas, Montalba le Château, Néfiach, Prunet et Belpuig, Rodès, Saint Féliu d’Amont et Saint Michel de Llotes.

 

À NOTER

  • Une carte gratuite par entreprise. Vous pouvez demander une carte supplémentaire (10€ par carte)
  • Vos apports  sont facturés dès le premier apport : consultez la grille tarifaire

 

FORMULAIRE

Télécharger la version papier

 

LES DOCUMENTS À FOURNIR

Avant de commencer à remplir le formulaire, nous vous invitons à préparer les justificatifs suivants :

  • Copie de votre pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité ou passeport ou permis de conduire)
  • Copie d'un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois (quittance de loyer, facture d'énergie,facture de téléphone, etc.)
  • Copie d'un extrait Kbis pour les sociétés (daté de moins de 3 mois)

 

COMMENT RÉCUPÉRER MA CARTE ?

Pour recevoir un mail de confirmation lorsque votre demande sera traitée, nous vous invitons à renseigner votre adresse mail dans le formulaire. Une fois votre demande validée, votre carte sera disponible sous 10 jours :

  • pour les habitants d'Ille sur Têt ► au service Collecte & Environnement de Roussillon Conflent // 1, rue Michel Blanc - Tél. : 04.48.50.05.25
  • pour les habitants des autres communes ► dans votre mairie

 

 

Les informations fournies dans ce formulaire sont utilisées pour répondre à une mission d’intérêt public et permettant de délivrer une carte nominative permettant l’accès à la déchèterie de la Communauté de communes Roussillon Conflent. Les données collectées sont destinées exclusivement à la Communauté de communes Roussillon Conflent et ne seront ni cédées, vendues ou utilisées à d’autres usages. Vos données sont conservées tout au long de la durée de validité de la carte. Conformément à la réglementation générale sur la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, rétractation et de suppression des données vous concernant en contactant le délégué à la protection de données de la Communauté de communes Roussillon Conflent par courrier à l’adresse suivante : 1 Rue Michel Blanc – BP 5 - 66130 Ille-sur-têt ou par mail à : accueil@roussillon-conflent.fr.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que les dispositifs mis en œuvre ne sont pas conformes aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL www.cnil.fr.