Pour obtenir votre carte d'accès à la déchèterie intercommunale de Roussillon Conflent, complétez le formulaire ci-dessous.
Plus d'infos ► Carte d'accès : comment l'obtenir ?
À NOTER
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Une carte gratuite par entreprise. Vous pouvez demander une carte supplémentaire (10€ par carte)
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Vos apports sont facturés dès le premier apport :
consultez la grille tarifaire
LES DOCUMENTS À FOURNIR
Avant de commencer à remplir le formulaire, nous vous invitons à préparer les justificatifs suivants :
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Copie de votre pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité ou passeport ou permis de conduire)
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Copie d'un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois (quittance de loyer, facture d'énergie,facture de téléphone, etc.)
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Copie d'un extrait Kbis pour les sociétés (daté de moins de 3 mois)
Une entreprise domiciliée hors du territoire mais effectuant des travaux pour un résident de la Communauté de communes Roussillon Conflent pourra demander l’attribution d’une carte d’accès sur présentation d’un devis, celle-ci sera activée pour la durée du chantier. La carte pourra être réactivée dans la cadre d’un nouveau chantier.
COMMENT RÉCUPÉRER MA CARTE ?
Lorsque votre carte est prête, le service Gestion des déchets vous envoie un mail pour vous en informer. Si vous n'avez pas renseigné votre adresse mail dans le formulaire, le service vous contactera par téléphone.
Concernant les délais : une fois votre demande traîtée et validée, votre carte sera disponible sous 10 jours environ.
Vous pourrez récupérer votre carte d'accès :
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pour les habitants d'Ille sur Têt ► au service Gestion des déchets de Roussillon Conflent (3, rue de Bourdeville - 04.48.50.05.25)
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pour les habitants des autres communes ► dans votre mairie
Une question sur votre dossier ? : 04.48.50.05.25
FORMULAIRE
Télécharger la version papier
Les informations fournies dans ce formulaire sont utilisées pour répondre à une mission d’intérêt public et permettant de délivrer une carte nominative permettant l’accès à la déchèterie de la Communauté de communes Roussillon Conflent. Les données collectées sont destinées exclusivement à la Communauté de communes Roussillon Conflent et ne seront ni cédées, vendues ou utilisées à d’autres usages. Vos données sont conservées tout au long de la durée de validité de la carte. Conformément à la réglementation générale sur la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, rétractation et de suppression des données vous concernant en contactant le délégué à la protection de données de la Communauté de communes Roussillon Conflent par courrier à l’adresse suivante : 1 Rue Michel Blanc – BP 5 - 66130 Ille-sur-têt ou par mail à : accueil@roussillon-conflent.fr.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que les dispositifs mis en œuvre ne sont pas conformes aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL www.cnil.fr.
