GEMAPI pour gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations. C’est le nom de cette compétence qui, depuis le 1er janvier 2018, est dévolue aux intercommunalités. Entretien des cours d’eau, protection des écosystèmes aquatiques et surtout prévention contre les inondations, les champs d’actions que recouvre la GEMAPI sont pluriels. Pour financer ces actions, le conseil communautaire de Roussillon Conflent votait le 13 février dernier la mise en place d’une taxe GEMAPI. Eclairage, analyse et enjeux avec Robert Olive, Président de Roussillon Conflent et Damienne Beffara, vice-présidente de la communauté de communes en charge de cette compétence.
En quoi consiste la GEMAPI ?
La GEMAPI se décline sur trois niveaux de compétence : l’aménagement du territoire d’une part, avec l’aménagement des bassins versants et l’entretien des cours d’eau, des canaux et des plans d’eau. L’environnement d’autre part avec la préservation des sites aquatiques et des zones humides. Et la protection des biens et des personnes enfin, avec la prévention contre les inondations, notamment par la construction et la gestion des digues.
Qu’est-ce qui a changé au 1er janvier 2018 ?
Jusqu’alors, ces missions étaient assurées conjointement par l’Etat et les communes. Ce morcellement rendait la gestion des cours d’eau illisible et la mise en place d’une politique de prévention des inondations compliquée. La loi NOTRe a acté de façon obligatoire le transfert de cette compétence, des communes vers l’intercommunalité à laquelle elles appartiennent.
Dans un souci de clarté donc.
De clarté en effet mais pas seulement. En concentrant les compétences liées à la gestion de l’eau à l’échelle d’un territoire intercommunal on rend l’action publique plus efficace. Le risque d’inondation sera pris en compte de façon cohérente dans tous les documents d’urbanismes d’un même bassin de vie. Cette réforme conforte également la solidarité sur tout le bassin versant de la Têt lui donnant ainsi plus de capacité technique et financière.
Concrètement, comment va s’organiser la compétence en Roussillon Conflent ?
La communauté de communes est adhérente au syndicat mixte du bassin versant de la Têt (SMBVT) qui regroupe l’ensemble des collectivités locales sur un territoire partant du lac des Bouillouses jusqu’à l’embouchure de la Têt à Canet. C’est cet organisme qui est en charge de coordonner la politique de l’eau sur l’ensemble du bassin. Cette gestion partagée doit permettre d’éviter les gaspillages, de mutualiser les investissements et de créer une véritable dynamique de territoire.
Qu’en est-il de son financement ?
Le SMBVT est financé par les cotisations de ses membres. Cela englobe les coûts de fonctionnement du syndicat, l’entretien des installations existantes et les études à mener. En revanche, chaque collectivité sera en charge du financement des programmes de travaux plus lourds qui seront réalisés sur son territoire comme par exemple le confortement ou la création de digues. Pour ce type de projet d’investissement, seront mobilisées la solidarité du bassin versant mais aussi les subventions de l’Etat et de l’Europe. Enfin Roussillon Conflent assumera l’autofinancement restant sur ses fonds propres.
D’où la nécessité de créer une taxe spécifique ?
Absolument. A l’instar de l’immense majorité des collectivités en France, le conseil communautaire a décidé de créer une taxe GEMAPI. Celle-ci sera adossée aux impôts locaux (NDLR : Taxe d’habitation, taxes foncières et cotisation foncière des entreprises) et sera collectée à l’automne 2018.
Quel en sera le montant ?
Nous sommes parfaitement conscients de la pression fiscale qui pèse déjà sur les ménages. Aussi, nous avons souhaité établir cette taxe à minima. Elle est calculée par rapport à un produit attendu qui correspond au coût exact de la gestion de la compétence GEMAPI. Selon nos premières estimations, les ménages seront impactés de 10 à 40€ par an. Les plus modestes en seront bien entendus exonérés.
Cette taxe était-elle inévitable ?
En l’état, la communauté de communes ne pouvait pas assumer les coûts générés par la prise de cette compétence. La mutualisation opérée grâce au regroupement en syndicat est une partie de la solution ; l’instauration de cette taxe GEMAPI en est une autre. Je le répète, celle-ci a été créée à minima, dans un souci d’équité absolu. En Roussillon Conflent, nous sommes tout particulièrement concernés par la gestion des cours d’eau avec la présence notamment de de la Têt, du Boulès, de la Coumelade, du Godail ou du Gimeneil. La taxe permettra de sécuriser ces zones et de prévenir au mieux les risques d’inondation.