La communauté de communes assure des missions de service public à travers la prise en charge de compétences d’intérêt communautaire. Actuellement, les compétences assurées par Roussillon Conflent s’organisent de la manière suivante :
COMPÉTENCES OBLIGATOIRES
Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire :
Sont d'intérêt communautaire les actions suivantes :
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Étude d'un schéma directeur d'aménagement et de mise en valeur du territoire communautaire.
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Elaboration d'un Projet de territoire.
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Conduite d'études prospectives sur le devenir des espaces ruraux et agricoles.
Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire :
Sont d'intérêt communautaire, les actions suivantes :
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Observer les évolutions de l'offre commerciale à travers une étude commerciale.
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Maintenir le dispositif OCMACS dans le cadre des opérations de réhabilitation des centralités.
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Maintenir le dispositif OCMACS dans le cadre d'une politique d'aide à la rénovation des commerces.
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Actions de revitalisation des commerces inscrites dans les opérations de revitalisation de territoire relevant du dispositif « Petites Villes de Demain ».
COMPÉTENCES SUPPLÉMENTAIRES
avec définition d'un intérêt communautaire
Politique du logement et du cadre de vie :
Sont d'intérêt communautaire :
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Les actions contractualisées pour les Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain inscrites dans les opérations de revitalisation de territoire relevant du dispositif « Petites Villes de Demain ».
Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie :
Sont d'intérêt communautaire :
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Contrat de relance et de transition écologique (CRTE)
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Étude et mise en œuvre d'opérations d'autoconsommation collective en utilisant le patrimoine communautaire
Action sociale d'intérêt communautaire en matière d'équipement et d'actions en faveur de l'enfance et de la jeunesse :
Sont d'intérêt communautaire, les actions suivantes :
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La Communauté de communes est autorité organisatrice de l'accueil du jeune enfant. A ce titre, elle est compétente pour :
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Recenser les besoins des enfants âgés de moins de trois ans et de leurs familles en matière de services aux familles mentionnés à l'article L. 214-1 du Code de l'action sociale et des familles (modes d'accueil du jeune enfant et services de soutien à la parentalité par l'accompagnement des parents dans leur responsabilité première d'éducation et de soin) ainsi que les modes d'accueil mentionnés aux 1° et 2° du Ide l'article L. 214-1-1 du Code de l'action sociale et des familles disponibles sur leur territoire;
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Informer et accompagner les familles ayant un ou plusieurs enfants âgés de moins de trois ans ainsi que les futurs parents;
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Planifier, au vu du recensement des besoins, le développement des modes d'accueil;
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Soutenir la qualité des modes d'accueil.
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Détermination et mise en place d'une politique de gestion de l'Enfance en milieu périscolaire et notamment en assurant l'accueil avant et après le temps scolaire et, lors de la pause méridienne, en assurant l'accompagnement des enfants à la cantine, la surveillance et l'assistance durant le repas scolaire et la surveillance et l'organisation d'activités.
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Etudes, réalisation et gestion d'équipements d'intérêt communautaire destinés au multi- accueil de la Petite Enfance (enfants non scolarisés jusqu'à l'âge de 6 ans).
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Restauration scolaire et des centres d'accueil et de loisirs communautaires.
COMPÉTENCES FACULTATIVES
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Fourrière animale et capture de chats errants avec stérilisation, dans le cadre d'une convention avec une association spécialisée et un vétérinaire partenaire.
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Instruction des autorisations d'urbanisme avec les communes membres de la Communauté de communes ou des personnes publiques tiers au groupement.
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Construction, entretien et fonctionnement des équipements culturels et sportifs :
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Création et la gestion des bibliothèques et médiathèques,
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Réalisation et gestion des équipements culturels et sportifs à caractère structurant qui, en raison de leur taille, de leur localisation, de leur capacité d'accueil, de leurs enjeux stratégiques pour les équilibres et le développement de la vie sociale au sein du périmètre communautaire, de leur rayonnement sur le territoire et de la nature des activités pouvant être exercées au sein de ces équipements.
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L'animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous bassin ou un groupement de sous bassin, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique.
