Parce qu’il donne le cap des politiques publiques menées par le groupement, qu’il garantit l’équilibre financier de la collectivité et la bonne utilisation de l’argent public, le budget est la clé de voûte de l’action communautaire.
QU'EST-CE QUE LE BUDGET ?
Toute politique publique, tant en matière de services rendus à la population que d’équipements nécessite des moyens financiers. Aussi, le budget prévoit l’ensemble des dépenses et des ressources qui seront mobilisées pour conduire ces projets sur une année.
Il se compose de deux sections principales : la section de fonctionnement qui regroupe les dépenses nécessaires au fonctionnement de la collectivité (charges de personnel, de gestion courante, intérêts de la dette,…). La section d’investissement qui concerne principalement les dépenses d’équipement de la collectivité et le remboursement du capital de la dette.
Pour faire face à ces dépenses, la collectivité mobilise des ressources : dotations de l’État, impôts locaux, produits de services pour la section fonctionnement, emprunts, subventions et capacité d’autofinancement pour la section investissement. L'ensemble des dépenses annuelles de la collectivité devra être couvert au centime près par les recettes afin de respecter le principe fondamental d’équilibre budgétaire et garantir ainsi la pérennité de la collectivité.
LE CYCLE BUDGÉTAIRE
Si le budget est un choix politique déterminant, il est aussi un acte juridique contrôlé et encadré. Son élaboration, son adoption puis son exécution sont le fruit d’un processus concerté et rigoureux.
LE DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE - DOB
Obligatoire dans les deux mois précédant le vote du budget, le DOB permet d’informer l’assemblée communautaire sur la situation financière de la collectivité et de présenter les grandes orientations pour l’année à venir.
LE VOTE DU BUDGET PAR LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Cet acte essentiel formalise le projet annuel et fixe les dépenses et les recettes de l’année.
Il est préparé en amont par le président de Roussillon Conflent en étroite collaboration avec les directeurs de pôle et
le service Finances.
LE COMPTE ADMINISTRATIF
Il correspond à la clôture de l’exercice et enregistre l’ensemble des dépenses et des recettes réalisées dans l’année. Il permet de constater l’exécution du budget et de mesurer l’adéquation des résultats aux objectifs fixés.
L'ÉXÉCUTION DU BUDGET
Exécuter le budget, c’est payer les factures des fournisseurs, acheter du matériel, verser les salaires des agents… C’est également encaisser les recettes des restaurants scolaires ou des centres de loisirs. C’est le président de Roussillon Conflent qui a le pouvoir d’engager, de liquider et de mandater les dépenses et de mettre en recouvrement les recettes. Mais c’est le comptable public, sous l’autorité du ministère des finances, qui est seul habilité à encaisser ou à décaisser l’argent du groupement. Ce principe de séparation est une garantie essentielle de la légalité et du bon usage des fonds publics.
