Budget


Vote du budget en Conseil communautaire - 8 avril 2021
Vote du budget en Conseil communautaire - 8 avril 2021

 

Parce qu’il donne le cap des politiques publiques menées par le groupement, qu’il garantit l’équilibre financier de la collectivité et la bonne utilisation de l’argent public, le budget est la clé de voûte de l’action communautaire.
 
 Consultez les documents administratifs (ROB, note de présentation, comptes administratifs, budgets prévisionnels)

 

QU'EST-CE QUE LE BUDGET ?

Toute politique publique, tant en matière de services rendus à la population que d’équipements nécessite des moyens financiers. Aussi, le budget prévoit l’ensemble des dépenses et des ressources qui seront mobilisées pour conduire ces projets sur une année.

Il se compose de deux sections principales : la section de fonctionnement qui regroupe les dépenses nécessaires au fonctionnement de la collectivité (charges de personnel, de gestion courante, intérêts de la dette,…). La section d’investissement qui concerne principalement les dépenses d’équipement de la collectivité et le remboursement du capital de la dette.

Pour faire face à ces dépenses, la collectivité mobilise des ressources : dotations de l’État, impôts locaux, produits de services pour la section fonctionnement, emprunts, subventions et capacité d’autofinancement pour la section investissement. L'ensemble des dépenses annuelles de la collectivité devra être couvert au centime près par les recettes afin de respecter le principe fondamental d’équilibre budgétaire et garantir ainsi la pérennité de la collectivité.

 

LE CYCLE BUDGÉTAIRE

Si le budget est un choix politique déterminant, il est aussi un acte juridique contrôlé et encadré. Son élaboration, son adoption puis son exécution sont le fruit d’un processus concerté et rigoureux.

 

LE DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE - DOB

Obligatoire dans les deux mois précédant le vote du budget, le DOB permet d’informer l’assemblée communautaire sur la situation financière de la collectivité et de présenter les grandes orientations pour l’année à venir.

 
 

LE VOTE DU BUDGET PAR LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Cet acte essentiel formalise le projet annuel et fixe les dépenses et les recettes de l’année.
Il est préparé en amont par le président de Roussillon Conflent en étroite collaboration avec les directeurs de pôle et
le service Finances.

 

LE COMPTE ADMINISTRATIF

Il correspond à la clôture de l’exercice et enregistre l’ensemble des dépenses et des recettes réalisées dans l’année. Il permet de constater l’exécution du budget et de mesurer l’adéquation des résultats aux objectifs fixés.
 
 
 
 

L'ÉXÉCUTION DU BUDGET

Exécuter le budget, c’est payer les factures des fournisseurs, acheter du matériel, verser les salaires des agents… C’est également encaisser les recettes des restaurants scolaires ou des centres de loisirs. C’est le président de Roussillon Conflent qui a le pouvoir d’engager, de liquider et de mandater les dépenses et de mettre en recouvrement les recettes. Mais c’est le comptable public, sous l’autorité du ministère des finances, qui est seul habilité à encaisser ou à décaisser l’argent du groupement. Ce principe de séparation est une garantie essentielle de la légalité et du bon usage des fonds publics.

 

main avec calculette et facture - budget

 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

 

 

2023

 Note de présentation brève et synthétique

 ROB - Rapport d'Orientation Budgétaire 2023

 

Le compte administratif 2022

 CA2022 - Principal

 CA2022 - BIL

 CA2022 - Tourisme

 CA2022 - GEMAPI

 CA2022 - Gestion des déchets ménagers

 

Le budget primitif 2023

 BP2023-Principal

 BP2023- BIL

 BP2023- Tourisme

 BP2023- GEMAPI

 BP2023- Gestion des déchets ménagers

 

2022

 Note de présentation brève et synthétique

 ROB - Rapport d'Orientation Budgétaire 2022

 

Le compte administratif 2021

 CA2021 - Principal

 CA2021 - BIL

 CA2021 - Tourisme

 CA2021 - GEMAPI

 

Le budget primitif 2022

 BP2022-Principal

 BP2022- BIL

 BP2022- Tourisme

 BP2022- GEMAPI

 BP2022- Gestion des déchets ménagers

 


2021

 Note de présentation brève et synthétique

 ROB - Rapport d'Orientation Budgétaire 2021

 

Le compte administratif 2020

 CA2020 - Principal

 CA2020- BIL

 CA2020- Tourisme

 CA2020- GEMAPI

 

Le budget primitif 2021

 BP2021-Principal

 BP2021- BIL

 BP2021- Tourisme

 BP2021- GEMAPI