Marché n°22.002 - Maintenance et la réparation des BOM et PL avec fourniture de pièces détachées


COMMUNAUTE DE COMMUNES ROUSSILLON CONFLENT

Avis d’Appel Public à la Concurrence

Marché de services n° 22.002 - Procédure adaptée avec négociation éventuelle

Maintenance et la réparation des BOM et PL avec fourniture de pièces détachées

 

1) IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR :

Communauté de Communes Roussillon Conflent, 1 rue Michel Blanc, BP 5, 66130 Ille/Têt.

Tel : 04.68.57.86.85 - Fax : 04.68.92.80.70 - Courriel : accueil@roussillon-conflent.fr

 

2) OBJET ET CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DU MARCHE :

Le présent marché a pour objet la maintenance et la réparation des BOM et PL avec fourniture de pièces détachées. Il s’agit d’un marché de services à prix unitaires.

 

Le marché se compose de 5 lots se décomposant de la manière suivante :

  • Lot n°1 : Passage aux mines et entretien courant
  • Lot n°2 : Travaux divers de mécanique et fourniture de pièce d’origine Renault
  • Lot n°3 : Réparation panne électronique et révision périodique
  • Lot n°4 : Travaux électrotechnique sur BOM de marque FAUN
  • Lot n°5 : Travaux électrotechnique sur BOM de marque SEMAT

Ces cinq lots seront attribués individuellement. Chaque entreprise peut répondre à un, plusieurs ou tous les lots. Chaque lot doit faire l’objet d’un acte d’engagement distinct.

 

3) PROCEDURE DE PASSATION :

Le présent marché est passé suivant la procédure adaptée avec possibilité de négociation en application des dispositions des articles L2123-1, R2123-1-1°, R2123-4, R2131-12-2°
(+ 90 000 € HT), R2152-1 du Code de la Commande Publique (CCP).

Le marché qui sera passé à l’issue de la consultation est un accord-cadre à bon de commande suivant la définition donnée aux articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code la Commande Publique. Le marché étant un accord-cadre à bon de commande, son montant n’est pas déterminé, mais sera toutefois inférieur, sur la durée totale du marché, tous lots confondus, à 214 000 € HT.

 

Le présent marché est passé au titre des années 2022, 2023, 2024 et 2025. Il prendra effet à compter du 1er janvier 2022 et se terminera au 31 décembre 2025.

 

4) RETRAIT DES DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES (DCE) :

Les demandes de DCE s’effectueront par téléchargement sur la plateforme du pouvoir adjudicateur, à l’adresse suivante : www.achatpublic.com. Ce dossier est remis gratuitement aux entreprises qui en font la demande.

 

5) JUSTIFICATIONS A FOURNIR PAR LE SOUMISSIONNAIRE SUR SES QUALITES ET CAPACITES :

Celles réclamées dans le règlement de la consultation

 

6) MODALITES DE REMISE DES DOSSIERS :

Conformément aux articles R2132-3 et R2132-9 du Code de la Commande Publique, la transmission des documents de la candidature et de l’offre est obligatoirement effectuée par voie électronique sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l’adresse suivante : www.achatpublic.com. La transmission des documents sur un support papier ou physique (clé usb, cd, etc…) n’est pas autorisée. La signature électronique n’est pas obligatoire. L’offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour être signée de façon manuscrite par les parties (cf. Article 4 du Règlement de la consultation).

 

7) CRITERES D’ATTRIBUTION :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.

 

8) DELAI MINIMUM DE VALIDITE DES OFFRES :

90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

 

9) DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES :

Vendredi 10 décembre 2021 à 12h00

 

10) RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES :

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires (administratifs ou techniques) qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, une demande sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur www.achatpublic.com.

Il sera répondu par la même voie, au plus tard 4 jours avant la date limite de réception des offres. De cette manière les candidats ayant retiré le DCE et s’étant identifié seront destinataires de la réponse.

 

11) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION :

Vendredi 19 novembre 2021

 

                                                                                  Le Président, William BURGHOFFER