CCRC - Marchés publics : Marchés publics actuellement ouverts, N°10.007 Réalisation de la ZAE « Los Palaus III

Marchés publics actuellement ouverts

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N°10.007 Réalisation de la ZAE « Los Palaus III » >

Demande d'envoi de DCE

Registres des marchés

                                          Avis d’Appel Public à la Concurrence

                                         Marché de services n° 10.007 – Procédure adaptée
                                           Réalisation de la ZAE « Los Palaus III » à Millas
                           Mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage - Etudes pré-opérationnelles

1) NOM ET ADRESSE DE L’ORGANISME ACHETEUR :
Communauté de Communes Roussillon Conflent, 1 rue Michel Blanc, BP 5, 66130 Ille sur Têt.
Tel : 04.68.57.86.85 - Fax : 04.68.92.80.70 - Courriel : accueil@roussillon-conflent.fr

2) INTITULE ET OBJET DU MARCHE :
Réalisation de la ZAE « Los Palaus III » à Millas
Mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage - Etudes pré-opérationnelles.

3) CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DU MARCHE :
La Communauté de Communes Roussillon Conflent souhaite réaliser une 3ème tranche de la Zone d’Activités Economiques « Los Palaus » à Millas. La faisabilité urbanistique a été démontrée par l’étude du Cabinet Archi Concept de Perpignan. L’ensemble des terrains nécessaires à cette extension est d’ores et déjà situé en zone 4NA4 du PLU de la commune de Millas (zone destinée à recevoir l’implantation d’activités spécialisées, commerciales ou non). Ces terrains ne sont pas impactés par l’étude hydraulique et environnementale du bassin versant du Boulès de juin 2008 (porté à connaissance préfectoral du 16 juillet 2008). Les parcelles concernées par le projet sont les suivantes :

• AV 63 (11 800 m²), dont 5 077 m² sont déjà occupés par le moulin à huile.
• AV 64 (1 350 m²), AV 65 et AV 66 (5 900 m²).

Nota : Ces 4 parcelles appartiennent à la Communauté de Communes.

Dans le cadre d’études pré-opérationnelles, la Communauté de Communes Roussillon Conflent souhaite s’entourer des services d’un cabinet spécialisé pour une mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO). Il est précisé que l’attributaire de cette mission d’études pourra se voir confier ultérieurement, après mise en concurrence, la mission de maîtrise d’œuvre des travaux de réalisation de ce programme. Ce marché comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle.

Tranche ferme :
- Prendre connaissance du site, des différentes études déjà réalisées et de tous documents se rapportant à cette zone.
- Rencontrer les représentants du Maître d’ouvrage, de la ville de Millas et de la ville de Saint Féliu d’Amont afin de déterminer leurs contraintes techniques et connaître leurs exigences.
- Réaliser une étude hydraulique complète de la zone, y compris des éventuels canaux d’arrosage et d’irrigation afin de déterminer les ouvrages à réaliser ainsi que leurs éventuels exutoires (inclus dossier MISE).
- Procéder à un lever topo sur zone et hors zone suivant les besoins des différentes études.
- Estimer le coût détaillé des ouvrages hydrauliques à réaliser pour l’ensemble de la zone à équiper (Los Palaus III).
Tranche conditionnelle :
- Réaliser les études de sols de la tranche III pour établir la faisabilité et les contraintes géotechniques du site et par voie de conséquence des caractéristiques des ouvrages VRD à réaliser.
- Réaliser une étude complète des réseaux existants pour déterminer les possibilités d’extension et de raccordement aux réseaux existants de Los Palaus I et II (nouveau transfo EDF, poste de relevage EU supplémentaire, etc…).
- Réaliser un plan d’aménagement d’ensemble de cette troisième tranche de la ZAE (2 ou 3 parcelles à viabiliser).
- Etudier, en coordination avec la ville de Millas, les possibilités de raccordement de Los Palaus III au niveau du Cami Realet, dont l’élargissement et la restructuration doivent être assurés par la commune de Millas.
- Etablir le programme complet des travaux à réaliser en vue de la consultation de maîtrise d’œuvre.
- Déterminer l’enveloppe financière prévisionnelle complète et détaillée du programme.
- Rendu d’étude complet de l’aménagement en phase AVP.

Délai d’exécution globale maxi : 90 jours (45 jours pour la tranche ferme et 45 jours pour la tranche conditionnelle). Date prévisionnelle de début des prestations : avril 2010. Modalités de financement : Fonds propres de la Communauté de Communes, subventions. Modalités de paiement : Virement administratif dans les délais prévus par les textes.

4) DOSSIERS DE CONSULTATION DES ENTREPRISES (DCE) :
Le dossier de consultation est gratuit, il peut être obtenu par retrait direct au siège social de la collectivité ou bien par demande écrite, fax ou courriel, il sera alors envoyé au demandeur dans les délais les plus brefs.

5) MODALITES DE REMISE DES DOSSIERS :
Les dossiers, rédigés en langue française, devront être envoyés en recommandé avec accusé de réception ou remis directement contre récépissé à l’adresse figurant en 1. Il est précisé qu’ils ne pourront pas être remis à la personne publique par voie électronique.

6) CRITERES D’ATTRIBUTION :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.

7) PROCEDURE DE PASSATION :
La procédure d’achat du présent avis n’est pas couverte par l’accord sur les marchés publics (AMP).
Procédure adaptée en application des articles 26-II-2 et 28 du Code des Marchés publics.

8) DELAI MINIMUM DE VALIDITE DES OFFRES :
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

9) DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES :
Vendredi 26 mars 2010 à 16h00

10) RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES :
Jean F. CAMPREDON, Directeur Général des Services, Tel : 04.68.57.86.85 - Fax : 04.68.92.80.70
Patrice DUTROIS, Directeur des Services Techniques, Tel : 04.68.28.78.17 - Fax: 04.68.92.80.70.

11) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION : 04 mars 2010

                                                                                                                      Le Président, Robert OLIVE

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