CCRC - Marchés publics : Marchés publics actuellement ouverts, N° 11.002 – Enlèvement et transport des caissons de la déchetterie d’Ille sur Têt et Recyclage des gravats par concassage...

Marchés publics actuellement ouverts

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N° 11.002 – Enlèvement et transport des caissons de la déchetterie d’Ille sur Têt et Recyclage des gravats par concassage >

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N°11.003 - Vérification réglementaire périodique des véhicules assujettis

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N°11.007 - Fourniture de gazole

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N°11.005 - Fourniture de pneumatiques et prestations connexes

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N°11.008 - Maintenance et réparations des BOM et PL avec fourniture de pièces détachées

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Marché n°10.012 - Maîtrise d'oeuvre - Création d'une médiathèque/périscolaire/cantine à Bélesta

Demande d'envoi de DCE

Registres des marchés

Avis d'appel public à la concurrence

COMMUNAUTE DE COMMUNES ROUSSILLON CONFLENT
Avis d’Appel Public à la Concurrence
Marché de prestations de service n° 11.002 – Procédure adaptée
Enlèvement et transport des caissons de la déchetterie d’Ille sur Têt
Recyclage des gravats par concassage

1) IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR :
Communauté de Communes Roussillon Conflent, 1 rue Michel Blanc, BP 5, 66130 Ille/Têt.
Tel : 04.68.57.86.85 - Fax : 04.68.92.80.70 - Courriel : accueil@roussillon-conflent.fr

2) OBJET DU MARCHE :
Le présent marché a pour objet l’enlèvement et le transport des caissons d’une contenance de 10 à 30 m3 de la Communauté de Communes Roussillon Conflent.
Prestation n°1 :
Cette prestation consistera à enlever les caissons de 30 m3 d’encombrants stockés à la déchetterie d’Ille sur Têt pour les transporter au Centre de Stockage des Déchets Ultimes (CSDU) d’ONYX SOVAL à Espira de l’Agly, les dépoter et les ramener vides à la déchetterie d’Ille sur Têt.
Prestation n°2 :
Cette prestation consistera à enlever les caissons de 30 m3 d’encombrants stockés à la déchetterie d’Ille sur Têt pour les transporter à l’UTVE de Calce pour broyage et incinération, les dépoter et les ramener vides à la déchetterie d’Ille sur Têt.
Prestation n°3 :
Cette prestation consistera à enlever les caissons de 30 m3 de déchets verts stockés à la déchetterie d’Ille sur Têt pour les transporter au Centre de Broyage des Déchets verts du SYDETOM à Thuir, les dépoter et les ramener vides à la déchetterie d’Ille sur Têt.
Prestation n°4 et 4 bis :
La prestation n°4 consistera à enlever les caissons de 10 m3 de gravats stockés à la déchetterie d’Ille sur Têt pour les transporter dans un centre agréé de recyclage, les dépoter et les ramener vides à la déchetterie d’Ille sur Têt. La prestation n°4 bis consistera à recycler par concassage les gravats issus de la déchetterie d’Ille.
Le présent marché est passé pour l’année 2011. Il prendra effet au 1er janvier 2011 et se terminera au 31.12.2011. Il pourra être dénoncé, à tous moments, par la collectivité, qui n’aura pas à justifier sa décision, par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée avec un préavis de quinze jours, sans que le prestataire ne puisse émettre la moindre protestation, ni réclamer une quelconque indemnisation. Les variantes ne sont pas autorisées. Les prix sont fermes pendant toute la durée du marché.

3) DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES (DCE) :
Le dossier de consultation est gratuit, il peut être obtenu par retrait direct au siège social de la collectivité ou bien par demande écrite, fax ou courriel (www.roussillon-conflent.fr, rubrique marchés publics), il sera alors envoyé au demandeur dans les délais les plus brefs.

4) JUSTIFICATIONS A FOURNIR PAR LE SOUMISSIONNAIRE SUR SES QUALITES ET CAPACITES :
Celles fixées dans le règlement de la consultation.

5) MODALITES DE REMISE DES DOSSIERS :
Les dossiers, rédigés en langue française, devront être envoyés en recommandé avec accusé de réception ou remis directement contre récépissé au siège social de la collectivité. Il est précisé qu’ils ne pourront pas être remis à la personne publique par voie électronique.

6) CRITERES D’ATTRIBUTION :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.

7) PROCEDURE DE PASSATION :
La procédure d’achat du présent avis n’est pas couverte par l’accord sur les marchés publics (AMP). Ce marché est passé en procédure adaptée en application des articles 26-II-2, 28 et 40-II du Code des Marchés publics.

8) TYPE DE MARCHE :
Il s’agit d’un marché de prestations de services à prix unitaires. C’est un marché à bons de commande suivant les dispositions de l’article 77 du Code des Marchés Publics, le montant exact des prestations reste indéterminé. Le montant total sera toutefois inférieur à 90 000 € HT pour la durée totale du marché.

9) DELAI MINIMUM DE VALIDITE DES OFFRES :
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

10) DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES :
Vendredi 17 septembre 2010 à 16h00

11) RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES :
Jean F. CAMPREDON, Directeur Général des Services
Tel : 04.68.57.86.85 - Fax : 04.68.92.80.70
Patrice DUTROIS, Directeur des Services Techniques
Tel : 04.68.28.78.17 - Fax: 04.68.92.80.70.

12) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION : 06 août 2010

Le Président, Robert OLIVE

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