Les rapports d'activités de la Communauté de Communes Roussillon Conflent

Chaque année, les services de l’EPCI se mobilisent autour de l’élaboration de ce document qui rend compte, dans la plus grande transparence, des services communautaires rendus au quotidien à la population. 

Ces rapports annuels, retracent activité par activité, toutes les compétences assumées par le groupement, l’année passée.

De part la loi, (article L5211-39 du Code général des Collectivités territoriales de la loi n°99-586 du 12 juillet 1999, article 40), ils doivent faire l’objet, d’une communication par le maire à son Conseil municipal, en séance publique.

Les rapports d'activités 2006, 2007 et 2008 de la Communauté de Communes Roussillon Conflent sont téléchargeables en format PDF dans la zone de téléchargement.