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Pour en savoir plus sur les consignes de tri et le règlement de la collecte, n'hésitez pas à télécharger le pdf dans la zone de téléchargement. Dépots d'ordures: Attention aux contraventions! Les rues et les trottoirs des villes sont parfois envahis par des dépôts d'ordures et objets divers en dehors des moments de collecte. Attention des pénalités existent à l'encontre des contrevenants. La police municipale est en droit de dresser des procès verbaux: - amende de 1ère classe (jusqu'à 150€) en cas de dépôt d'ordures sur la voie publique - amende de 4ème classe (jusqu'à 750€) en cas de dépôt d'ordures sur la voie publique entravant la circulation - amende de 5ème classe (jusqu'à 1 500€) en cas de dépôt d'ordures sur la voie publique à l'aide d'un véhicule ( 3 000€ en cas de récidive) - risque de peine complémentaire: confiscation du véhicule ayant servi au transport des ordures. | |
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