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Délégués Communautaires

Commissions





Roussillon Conflent? Comment ça marche?
La Communauté de communes Roussillon Conflent a été créée le 20 décembre 1996, par arrêté préfectoral avec la volonté de 6 communes. Depuis, 11 autres communes ont rejoint le groupement. 
Les conseils municipaux de chaque commune membre de la communauté élisent parmi eux des délégués afin de siéger au sein du conseil communautaire. Il est ainsi modifié à chaque nouvelle élection municipale, tous les 6 ans. 
Cet organe délibérant se compose de 34 délégués titulaires. Le nombre et la répartition des sièges sont fixés par les statut du groupement. Le conseil communautaire se réuni en moyenne 8 fois /an et règle par ses délibérations les affaires de la communauté étudiées préalablement en commissions ( 5 commissions, non décisionnaires, qui examinent et émettent des avis sur les dossiers préalablement instruits par les services à la demande du groupement). 
Le Président est chargé d’exécuter soit:
- les décisions du conseil 
- les actions du groupement dans le cadre de ses pouvoirs propres ou de ses pouvoirs délégués.

Le Président Robert OLIVE


Elu pour 6 ans par le Conseil Communautaire.
- représente la Communauté,
- propose les grandes orientations,
- préside le Conseil et le Bureau. 



Le Bureau

- 16 membres
- Chambre de concertation non décisionnaire
- Evoque les gros thèmes qui touchent transversalement les 16 communes.

Le conseil communautaire
 
- 35 délégués titulaires
- 35 délégués suppléants
Réunions tous les 1,5 mois environ
pour délibérer sur les questions préalablement étudiées en commissions 




Les Commissions obligatoires
- CAO (Commission d'appel d'offres)
- CLECT (Commission locale d'élaboration de transfert des charges) 
- DSP (Délégation de service public)

Les Commissions facultatives 
- Commission Administration Générale, regroupant (les ressources humaines, la qualité et l’organisation des services, l’information/la communication).
- Commission Finances
- Commission Travaux, Urbanisme, Action Economique /Emploi
- Commission Environnement/ Energies Renouvelables
- Commission Petite Enfance, Enfance et Jeunesse, Culture, Lecture publique et Restauration. 

Les commissions spécialisées
- Ad Hoc en charge de l’harmonisation des règlements et tarifs
- Accessibilité
 
 





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Communauté de Communes Roussillon-Conflent 1 Rue Michel Blanc - BP 5 - 66130 ILLE SUR TET
TEL 04 68 57 86 85 - FAX 04 68 92 80 70   ››