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Accueil > L'administration > Communication des documents administratifs
L'administration
Présentation
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En application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 et du décret n°2005-1755 du 30 décembre 2005, toute personne peut demander copie de documents administratifs. Pour permettre la liaison entre les administrés et notre établissement, le Président, Robert Olive a procédé à la nomination d’un régisseur titulaire et d'un suppléant mandataire , chargés de cette diffusion, conformément à la loi en vigueur et au règlement intérieur adopté par le groupement. Mademoiselle Carine ROUSSEL responsable du service Administration Générale en tant que "régisseur titulaire" s’assura de réceptionner les demandes du public et de veiller à leur instruction. En son absence, Madame Vanessa SIMON, responsable de l'accueil et du secrétariat administratif (04.68.57.86.85) la secondera en tant que "suppléant mandataire". | | |||||||||||||||||||||||
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