Marché n°20.005 : Audit organisationnel, juridique, fiscal et social de la Communauté de communes


 

Avis d'Appel Public à la Concurrence

 

COMMUNAUTE DE COMMUNES ROUSSILLON CONFLENT
Avis d’Appel Public à la Concurrence
Marché de Prestations Intellectuelles n° 20.005 - Procédure adaptée avec négociation éventuelle
Audit organisationnel, juridique, fiscal et social de la Communauté de communes

1) IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR :

2) OBJET ET CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DU MARCHE :
Le présent marché a pour objet l’audit organisationnel, juridique, fiscal et social de la Communauté de communes. Il est divisé en 2 tranches.
- Tranche ferme : Diagnostic et préconisations
- Tranche optionnelle : Assistance et accompagnement à la mise en œuvre des préconisations

3) PROCEDURE DE PASSATION :
Le présent marché est passé suivant la procédure adaptée avec possibilité de négociation en application des dispositions des articles L2123-1, R2123-1 1°, R2123-4, R2131-12 1° (-90 000 € HT), R2152-1 du Code de la Commande Publique (CCP).

Il s’agit d’un marché de prestations intellectuelles à prix global et forfaitaire.

4) RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES (DCE) :
Les demandes de DCE s’effectueront par téléchargement sur la plateforme du pouvoir adjudicateur, à l’adresse suivante : www.achatpublic.com. Ce dossier est remis gratuitement aux entreprises qui en font la demande.

5) JUSTIFICATIONS A FOURNIR PAR LE SOUMISSIONNAIRE SUR SES QUALITES ET CAPACITES :
Celles réclamées dans le Règlement de la Consultation.

6) MODALITES DE REMISE DES DOSSIERS :
Conformément aux articles R2132-3, R2132-9 du Code de la Commande Publique, la transmission des documents de la candidature et de l’offre est obligatoirement effectuée par voie électronique sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l’adresse suivante : www.achatpublic.com. La transmission des documents sur un support papier ou physique (clé usb, cd, etc…) n’est pas autorisée. La signature électronique n’est pas obligatoire. L’offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour être signée de façon manuscrite par les parties. Cf. Article 4 du Règlement de la consultation.

7) CRITERES D’ATTRIBUTION :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.

8) DELAI MINIMUM DE VALIDITE DES OFFRES :
150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

9) DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES :
Vendredi 06 novembre 2020 à 12h00.

 10) RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES :
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires (administratifs ou techniques) qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, une demande sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur www.achatpublic.com.
Il sera répondu par la même voie, au plus tard 4 jours avant la date limite de réception des offres. De cette manière les candidats ayant retiré le DCE et s’étant identifié seront destinataires de la réponse.

11) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION :
Mardi 06 octobre 2020

Le Président, William BURGHOFFER