Marché n°19.002 - Transports péri et extra scolaires et transports divers de personnes


COMMUNAUTE DE COMMUNES ROUSSILLON CONFLENT
Avis d’Appel Public à la Concurrence
Marché de services n° 19.002 - Procédure adaptée avec négociation éventuelle
Transports péri et extra scolaires et transports divers de personnes

1) IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR :
Communauté de Communes Roussillon Conflent, 1 rue Michel Blanc, BP 5, 66130 Ille/Têt.
Tel : 04.68.57.86.85 - Fax : 04.68.92.80.70 - Courriel : accueil@roussillon-conflent.fr

2) OBJET ET CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DU MARCHE :
Le présent marché a pour objet les transports péri et extra scolaires et transports divers de personnes.
Il s’agit d’un marché de prestations de services à prix unitaires.

Le marché fait l’objet de dix lots qui se décomposent de la manière suivante :
• Lot 1 : Transport Restauration et Périscolaire – Cantine d’Ille sur Têt et de Rodès
• Lot 2 : Transport Restauration et Périscolaire – Cantine de Millas
• Lot 3 : Transport Restauration et Périscolaire – Cantine de Bouleternère
• Lot 4 : Transport Restauration et Périscolaire – Cantine de Corbère
• Lot 5 : Transport Restauration et Périscolaire – Accueil de loisirs de Bélesta
• Lot 6 : Ramassage aller/retour dans les communes du territoire « Roussillon Conflent » et/ou transport aller/retour sans immobilisation du car sur le territoire communautaire
• Lot 7 : Transports aller/retour à l’occasion de sorties à la journée sans « immobilisation » du car
• Lot 8 : Transports aller/retour avec « Immobilisation » du car pour sorties à la journée
• Lot 9 : Transports aller/retour à l’occasion de séjours sans « immobilisation » du car
• Lot 10 : Transports aller/retour avec « Immobilisation » du car à l’occasion de séjours

Ces dix lots seront attribués individuellement. Chaque entreprise peut répondre à un, plusieurs ou tous les lots. Chaque lot doit faire l’objet d’un acte d’engagement distinct.

3) PROCEDURE DE PASSATION :
Le présent marché est passé suivant la « procédure adaptée » avec possibilité de négociation en application des dispositions de l’article 42.2 de l’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et des articles 27, 34.I.1.b et 59 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Le marché qui sera passé à l’issue de la consultation est un accord-cadre à bon de commande suivant la définition donnée aux articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le montant global du marché sur sa durée totale sera inférieur à 221 000 € HT.
Le présent marché est passé au titre des années 2019 et 2020. Il prendra effet au 1er janvier 2019 et se terminera au 31 décembre 2020.

4) RETRAIT DES DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES (DCE) :
Les demandes de DCE s’effectueront par téléchargement sur la plateforme du pouvoir adjudicateur, à l’adresse suivante : www.marches-info.fr
Ce dossier est remis gratuitement aux entreprises qui en font la demande.

5) JUSTIFICATIONS A FOURNIR PAR LE SOUMISSIONNAIRE SUR SES QUALITES ET CAPACITES :
Celles réclamées dans le règlement de la consultation

6) MODALITES DE REMISE DES DOSSIERS :
Conformément aux articles 40, 41 et 42 du décret N°2016-360 du 25 mars 2016, la transmission des documents de la candidature et de l’offre est obligatoirement effectuée par voie électronique sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l’adresse suivante : www.marches-info.fr
La transmission des documents sur un support papier ou physique (clé usb, cd, etc…) n’est pas autorisée.
La signature électronique n’est pas obligatoire. L’offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour être signer de façon manuscrite par les parties. Cf. Article 4 du Règlement de la consultation.

7) CRITERES D’ATTRIBUTION :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.

8) DELAI MINIMUM DE VALIDITE DES OFFRES :
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

9) DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES :
Vendredi 23 novembre 2018 à 12h00


10) RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES :
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires (administratifs ou techniques) qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, une demande sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur www.marches-info.fr
Il sera répondu par la même voie, au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des offres. De cette manière les candidats ayant retiré le DCE et s’étant identifié seront destinataires de la réponse.

11) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION :
Mardi 23 octobre 2018


         Le Président, Robert OLIVE