Marché n°18.005 - Assistance à Maîtrise d'Ouvrage - Etude de faisabilité du transfert de la compétence eau potable / assainissement


COMMUNAUTE DE COMMUNES ROUSSILLON CONFLENT
Avis d’Appel Public à la Concurrence
Marché de prestations de services n° 18.005
Procédure adaptée avec négociation éventuelle
Assistance à maîtrise d’ouvrage
Etude de faisabilité du transfert de la compétence eau potable/assainissement


1) IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR :
Communauté de Communes Roussillon Conflent, 1 rue Michel Blanc, BP 5, 66130 Ille/Têt.
Tel : 04.68.57.86.85 - Fax : 04.68.92.80.70 - Courriel : accueil@roussillon-conflent.fr

2) OBJET ET CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DU MARCHE :
L’étude a pour objet de définir la faisabilité, les modalités et les conséquences financières, techniques, humaines et juridiques du transfert de la compétence eau potable/assainissement à l’intercommunalité Roussillon Conflent qui regroupent les communes de Bélesta, Boule d’Amont, Bouleternère, Casefabre, Corbère, Corbère les Cabanes, Corneilla la Rivière, Glorianes, Ille sur Têt, Millas, Montalba le Château, Néfiach, Rodès, Prunet & Belpuig, Saint Féliu d’Amont et Saint Michel de Lotes.

La présente étude est passée sous la forme d’un marché à tranches conditionnelles comportant une tranche ferme et une tranche conditionnelle.

3) PROCEDURE DE PASSATION :
Le présent marché est passé suivant la « procédure adaptée » avec possibilité de négociation en application des dispositions de l’article 42.2 de l’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et des articles 27, 34.I.1.b et 59 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

4) RETRAIT DES DOSSIERS DE CONSULTATION DES ENTREPRISES (DCE) :
La demande des DCE s’effectuera :
• Soit par retrait direct au siège social de la Communauté de Communes (Codeco), du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.
• Soit par courrier à l’adresse suivante : Monsieur le Président de la Communauté de Communes Roussillon Conflent, 1 rue Michel Blanc, BP 5, 66130 Ille sur Têt Cedex.
• Soit par courriel, sur le site www.roussillon-conflent.fr, rubrique « Marchés Publics ».
• Soit par fax au : 04.68.92.80.70.
• Soit par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation de MTM Bureautique à l’adresse : www.groupe-mtm.com.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement par voie dématérialisée aux entreprises qui en font la demande. Si un candidat réclame un dossier papier, il adressera sa demande auprès de la plateforme de dématérialisation de MTM bureautique, contre paiement des frais de reproduction et d’envoi.

5) MODALITES DE REMISE DES DOSSIERS :

Les dossiers, rédigés en langue française, devront être envoyés en recommandé avec accusé de réception ou remis directement contre récépissé au siège social de la collectivité.
Il est précisé que la collectivité ne souhaite pas recevoir d’offre par voie électronique. Néanmoins, conformément à l’article 43 de l’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et des articles 39 à 42 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les candidats ont la possibilité de remettre leur offre sur la plateforme de dématérialisation de MTM Bureautique à l’adresse suivante : www.groupe-mtm.com

6) CRITERES D’ATTRIBUTION :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.

7) DELAI MINIMUM DE VALIDITE DES OFFRES :
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

8) DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES :
Vendredi 19 janvier 2018 à 12h00

9) RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES :
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires (administratifs ou techniques) qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, une demande Les questions seront posées par écrit, obligatoirement fax ou courriel à : Monsieur le Président de la Communauté de Communes Roussillon Conflent, Fax : 04.68.92.80.70, Courriel : accueil@roussillon-conflent.fr avec copie à p.dutrois@roussillon-conflent.fr et jb.labau@roussillon-conflent.fr
Il sera répondu par la même voie, au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des offres. On informera de la même manière tous les autres candidats ayant retiré le DCE.

10) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION :
Vendredi 1er décembre 2017

         Le Président, Robert OLIVE