Marché n°18.001 - Prestation en ligne pour la gestion de la dette et la prospective financière


COMMUNAUTE DE COMMUNES ROUSSILLON CONFLENT
Avis d’Appel Public à la Concurrence
Marché de services n° 18.001 – Procédure adaptée
Prestations en ligne pour la gestion de la dette et la prospective financière.


1) IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR :
Communauté de Communes Roussillon Conflent, 1 rue Michel Blanc, BP 5, 66130 Ille sur Têt.
Tel : 04.68.57.86.85 - Fax : 04.68.92.80.70 - Courriel : accueil@roussillon-conflent.fr

2) OBJET DU MARCHE :
Ce marché se compose d’un lot unique :
• Outils en ligne pour la gestion de la dette et la prospective financière.

3) PROCEDURE DE PASSATION :
Le présent marché est passé suivant la « procédure adaptée » avec possibilité de négociation en application des dispositions de l’article 42.2 de l’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et des articles 27, 34.I.1.a et 59 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Le présent marché est passé pour une durée de 5 ans. Il prendra effet au 1er janvier 2018 et se terminera au 31 décembre 2022. Il pourra être dénoncé, à tous moments, par la collectivité, qui n’aura pas à justifier sa décision, par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée avec un préavis de quinze jours, sans que le prestataire ne puisse émettre la moindre protestation, ni réclamer une quelconque indemnisation.

4) DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES (DCE) :
La demande des DCE s’effectuera :
- Soit par courrier à l’adresse suivante : Monsieur le Président de la Communauté de Communes Roussillon Conflent, 1 rue Michel Blanc - BP 5 - 66130 Ille sur Têt Cedex
- Soit par retrait direct au siège social de la collectivité au service des Marchés publics du lundi au vendredi de 09h00 à 16h00.
- Soit par courriel, sur le site www.roussillon-conflent.fr, rubrique « Marchés Publics ».
- Soit par fax au : 04.68.92.80.70.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement aux entreprises qui en font la demande.

5) JUSTIFICATIONS A FOURNIR PAR LE SOUMISSIONNAIRE SUR SES QUALITES ET CAPACITES :
Celles réclamées dans le Règlement de la Consultation.

6) MODALITES DE REMISE DES DOSSIERS :
Les dossiers, rédigés en langue française, devront être envoyés en recommandé avec accusé de réception ou remis directement contre récépissé au siège social de la collectivité. Il est précisé qu’ils ne pourront pas être remis à la personne publique par voie électronique.

7) CRITERES D’ATTRIBUTION :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.

8) DELAI MINIMUM DE VALIDITE DES OFFRES :
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

9) DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES :
Vendredi 10 novembre 2017 à 12h00

9) RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES :
Afin de respecter les principes de transparence et d'égalité de traitement des candidats, il ne sera pas donné de réponse par téléphone. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires (administratifs ou techniques) qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, une demande. Les questions seront posées par écrit, obligatoirement fax ou courriel à : Monsieur le Président de la Communauté de Communes Roussillon Conflent, Fax : 04.68.92.80.70.
Courriel : accueil@roussillon-conflent.fr avec copie à p.dutrois@roussillon-conflent.fr et jb.labau@roussillon-conflent.fr.
Il sera répondu par la même voie, au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des offres. On informera de la même manière tous les autres candidats ayant retiré le DCE.

10) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION :
Mardi 17 octobre 2017

         Le Président, Robert OLIVE