Marché n°17.012 - Élimination des déchets inertes produits par les ménages


COMMUNAUTE DE COMMUNES ROUSSILLON CONFLENT
Avis d’Attribution
Marché de services n°17.012 - Procédure adaptée
Elimination des déchets inertes produits par les ménages

 

1) IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR :

Communauté de Communes Roussillon Conflent, 1 rue Michel Blanc, BP 5, 66130 Ille/Têt.
Tel : 04.68.57.86.85 - Fax : 04.68.92.80.70 - Courriel : accueil@roussillon-conflent.fr

2) OBJET ET CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DU MARCHE :

Le présent marché a pour objet l’élimination par enfouissement (ou recyclage ou tout autre procédé légal, conforme au Code de L’Environnement) des déchets inertes produits par les ménages de la Communauté de Communes Roussillon Conflent. Le présent marché est passé au titre des années 2017, 2018, 2019 et 2020. Il prendra effet à compter du 02 octobre 2017 (ou à la date de notification du marché) et se terminera au 31 décembre 2020.

3) PROCEDURE DE PASSATION :

Le présent marché est passé suivant la « procédure adaptée » avec possibilité de négociation en application des dispositions de l’article 42.2 de l’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et des articles 27, 34.I.1.a et 59 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

4) CRITERES D’ATTRIBUTION :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.

5) ATTRIBUTION :

Le marché est attribué à l’entreprise CUFI FRERES pour un montant de 6.00 € HT par tonne.

6) MONTANT DU MARCHE :

Le marché étant un accord-cadre à bon de commande, son montant n’est pas déterminé, mais sera toutefois inférieur, sur la durée totale du marché à 90 000 € HT.
        
Le Président, Robert OLIVE