Autorisation d’urbanisme : vers la création d’un service commun


Autorisation d’urbanisme : vers la création d’un service commun
Autorisation d’urbanisme : vers la création d’un service commun
Autorisation d’urbanisme : vers la création d’un service commun
Autorisation d’urbanisme : vers la création d’un service commun

 

Au premier trimestre 2015, Roussillon Conflent remplacera l’Etat en matière d’instruction des autorisations d'urbanisme. Pour ce faire, le Conseil Communautaire a validé la création d’un service commun à l'ensemble des communes du territoire. Une mutualisation qui apparait pour Roussillon Conflent comme l’opportunité d’améliorer la qualité et la proximité d’un service aux usagers tout en renforçant la réflexion partagée sur l’urbanisme local.

Quand l’intercommunalité prend le relais de l’Etat

Longtemps assurées par les services de l’Etat, l’instruction des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme sont progressivement transférées vers les collectivités. Un désengagement de l’Etat qui s’explique autant par la volonté de ce dernier de réduire son déficit budgétaire que par la montée en puissance des intercommunalités, notamment en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire.

Conséquence directe de ce changement d’organisation, 12 des 16 communes de Roussillon Conflent devront, à partir du 1er juillet 2015, être en mesure d’instruire les autorisations d’urbanisme sur leur territoire (Glorianes, Casefabre, Prunet et Belpuig et Boule d’Amont restant, dans un premier temps, sous compétence de l’Etat). Pour faire face aux contraintes financières et techniques liées à cette réforme, Roussillon Conflent travaille depuis plusieurs mois sur la création d’un service mutualisé d’instruction.

Un service concerté et renforcé

Les élus de Roussillon Conflent voient dans cette évolution l’occasion d’impulser une véritable dynamique locale et concertée à l’échelle du territoire. « La création de ce service commun, explique Aude Le Gallou, responsable Urbanisme à Roussillon Conflent, a emporté l’adhésion de l’ensemble du Conseil pour des raisons évidentes d’économie d’échelle mais également parce qu’il s’inscrit directement dans le projet de développement concerté de notre territoire ».

Une mutualisation dont le premier bénéficiaire sera l’usager. De par sa proximité, le service instructeur communautaire bénéficie d’une véritable expertise sur le territoire et  permet d’être en prise directe avec ses élus. « Ramener la procédure à l’échelle locale doit nous permettre de renforcer l’accompagnement du porteur de projet, notamment sur la constitution du dossier, reprend Aude Le Gallou, mais également de diminuer les délais d’instruction en raccourcissant les circuits décisionnels».

Pour assurer la mise en place du service, Roussillon Conflent a procédé au recrutement d’un agent en charge de l’instruction, Cyrielle Nguyen, et a fait l’acquisition d’un logiciel d’instruction qui sera mis à disposition de l’ensemble des communes membres. Par ailleurs, le groupement a accompagné les agents municipaux en charge des questions d’urbanisme à travers des réunions d’information et une session de formation au nouveau logiciel. L’objectif : homogénéiser les pratiques, partager les informations en temps réel et in fine gagner en efficacité. Le nouveau service sera opérationnel à la fin du premier trimestre 2015.