En cette période de crise, Roussillon Conflent souhaite accompagner et soutenir les entreprises du territoire.
FONDS L'OCCAL - LOYERS
Le Fonds L’OCCAL - Loyers est une opération initiée par la Région en partenariat avec, entre autres, la communauté de communes Roussillon Conflent.
Cette aide financière permets de relancer l'activité des entreprises affaiblies par la crise.
Bénéficiaires
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les entreprises indépendantes jusqu’à 10 salariés ayant subi une fermeture administrative
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dont l’activité principale nécessite impérativement un local exclusivement destiné à accueillir du public (salle de restaurant, espace de vente...)
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redevables d’un loyer pour leur local professionnel durant cette fermeture
Hors loyers dus à un membre de sa famille, à une SCI dont un ou plusieurs membres de sa famille sont actionnaires à au moins 50%.
Critères
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Prise en charge d’un mois de loyer dans la limite du plafond (1000€)
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Sur présentation d’une pièce attestant d’un loyer exigible
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pour novembre 2020 ou décembre 2020 si la fermeture administrative est prolongée
Pour déposer un dossier de demande >> hubentreprendre.laregion.fr/financement/loccal-loyers
Toutes les informations sur les aides et le Fonds L'OCCAL :
DÉGRÈVEMENT DE LA CFE
Cotisation Foncière des Entreprises
Types d’aides : dégrèvement des 2/3 de la cotisation au titre de 2020
État du dispositif : en cours – dégrèvement automatiquement pris en compte dans l’avis d’imposition 2020
Pour plus d'information, contactez votre Service des Impôts des Entreprises (SIE) renseignée sur votre avis de CFE.
SIE À PRADES 66500
04 68 96 03 26
sip-sie.prades@dgfip.finances.gouv.fr
SIE À PERPIGNAN 66000
04 68 66 41 77
sie.perpignan-agly@dgfip.finances.gouv.fr
AUTRES AIDES MISES EN PLACE
LES AIDES ACTIVÉES PAR ROUSSILLON CONFLENT
En quelques chiffres
Dans leur ensemble, les aides économiques misent en place par la Communauté de Communes Roussillon Conflent, depuis le début de l’année 2020 et celles ajoutées depuis l’apparition de la pandémie lors du premier confinement, portent sur un montant total de 85 000€.
Ce montant se ventile comme suit :
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Aides à l’investissement OCMACS : 9 500€
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Dégrèvements CFE : 30 707€
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Exonération Taxe de Séjour : 12 000€
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Fonds l’OCCAL : 30 000€
À noter que certaines de ces aides sont attribuées en partenariat avec l’État ou la Région. Elles sont donc souvent abondées par ces partenaires. Le bénéfice pour le tissu économique local est estimé à 110 000€.
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OCMACS
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Pour soutenir la croissance des entreprises et préserver l'emploi local, la Communauté de Communes Roussillon Conflent a renouvelé les Opérations Collectives de Modernisation de l’Artisanat du Commerce et des Services (OCMACS) afin d’accompagner les entreprises du territoire dans leur projet de modernisation et de développement.
