Aides aux entreprises


Aides aux entreprises
Aides aux entreprises

 

En cette période de crise, Roussillon Conflent souhaite accompagner et soutenir les entreprises du territoire. 

 

 

FONDS L'OCCAL - LOYERS

 

Le Fonds L’OCCAL - Loyers est une opération initiée par la Région en partenariat avec, entre autres, la communauté de communes Roussillon Conflent.

Cette aide financière permets de relancer l'activité des entreprises affaiblies par la crise.

 

Bénéficiaires

  • les entreprises indépendantes jusqu’à 10 salariés ayant subi une fermeture administrative
  • dont l’activité principale nécessite impérativement un local exclusivement destiné à accueillir du public (salle de restaurant, espace de vente...)
  • redevables d’un loyer pour leur local professionnel durant cette fermeture

Hors loyers dus à un membre de sa famille, à une SCI dont un ou plusieurs membres de sa famille sont actionnaires à au moins 50%.

 

Critères

  • Prise en charge d’un mois de loyer dans la limite du plafond (1000€)
  • Sur présentation d’une pièce attestant d’un loyer exigible
  • pour novembre 2020 ou décembre 2020 si la fermeture administrative est prolongée

 

Pour déposer un dossier de demande >> hubentreprendre.laregion.fr/financement/loccal-loyers

 

Toutes les informations sur les aides et le Fonds L'OCCAL :

 

 

DÉGRÈVEMENT DE LA CFE
Cotisation Foncière des Entreprises

 

Types d’aides : dégrèvement des 2/3 de la cotisation au titre de 2020

État du dispositif : en cours – dégrèvement automatiquement pris en compte dans l’avis d’imposition 2020

Pour plus d'information, contactez votre Service des Impôts des Entreprises (SIE) renseignée sur votre avis de CFE.

 

SIE À PRADES 66500
04 68 96 03 26
sip-sie.prades@dgfip.finances.gouv.fr

 

SIE À PERPIGNAN 66000
04 68 66 41 77
sie.perpignan-agly@dgfip.finances.gouv.fr

 

 

AUTRES AIDES MISES EN PLACE

 

 

 

LES AIDES ACTIVÉES PAR ROUSSILLON CONFLENT
En quelques chiffres

 

Dans leur ensemble, les aides économiques misent en place par la Communauté de Communes Roussillon Conflent, depuis le début de l’année 2020 et celles ajoutées depuis l’apparition de la pandémie lors du premier confinement, portent sur un montant total de 85 000€.

Ce montant se ventile comme suit :

  • Aides à l’investissement OCMACS : 9 500€
  • Dégrèvements CFE : 30 707€
  • Exonération Taxe de Séjour : 12 000€
  • Fonds l’OCCAL : 30 000€

À noter que certaines de ces aides sont attribuées en partenariat avec l’État ou la Région. Elles sont donc souvent abondées par ces partenaires. Le bénéfice pour le tissu économique local est estimé à 110 000€.

 


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OCMACS
Financez votre projet d'investissement !

Pour soutenir la croissance des entreprises et préserver l'emploi local, la Communauté de Communes Roussillon Conflent a renouvelé les Opérations Collectives de Modernisation de l’Artisanat du Commerce et des Services (OCMACS) afin d’accompagner les entreprises du territoire dans leur projet de modernisation et de développement.