L'OCCAL-Loyers : Roussillon Conflent au soutien des petites entreprises


L'OCCAL-Loyers : Roussillon Conflent au soutien des petites entreprises
L'OCCAL-Loyers : Roussillon Conflent au soutien des petites entreprises

Pour soutenir la reprise économique des entreprises du territoire, Roussillon Conflent s’associe à la Région Occitanie et à la Banque des Territoires pour mettre en œuvre le dispositif L’OCCAL-Loyers. Les entreprises éligibles pourront ainsi recevoir une aide exceptionnelle correspondant à un mois de loyer. Explications.


DE QUOI S'AGIT-IL ?

Le dispositif L’OCCAL-Loyers a pour objectif de soutenir les petites entreprises du territoire face aux difficultés qu'elles rencontrent durant cette crise sanitaire en prenant en charge un mois de leur loyer.

Une enveloppe de 30 000€ a été votée en conseil communautaire pour financer ce dispositif.


BÉNÉFICIAIRES

  • les entreprises indépendantes jusqu’à 10 salariés ayant subi une fermeture administrative
  • dont l’activité principale nécessite un local exclusivement destiné à accueillir du public (salle de restaurant, espace de vente...)
  • redevables d’un loyer pour leur local professionnel durant cette fermeture.

Les sociétés dont le code APE est précisé dans cette liste bénéficient d’une procédure accélérée. Les autres demandes seront traitées au cas par cas.


MONTANT DE L'AIDE

  • La subvention accordée correspond au montant du loyer exigible pour un mois (novembre ou décembre 2020)
  • Elle est plafonnée à 1000 €

Sont exclus les loyers dus à un membre de sa famille, à une SCI dont le demandeur ou un membre de sa famille est actionnaire majoritaire, ou à une collectivité.


COMMENT FAIRE SA DEMANDE ?

Pour bénéficier de ce financement, déposez votre dossier en ligne sur https://hubentreprendre.laregion.fr/


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