Aide aux commerçants et artisans des Zones d'Activités


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Opération SEE, mode d’emploi

  • Qu’est-ce que c’est ?

L’opération de Soutien Economique aux Entreprises vise à apporter une contribution financière aux acteurs économiques du territoire souhaitant moderniser leur outil de production.

 

Le montant de l’aide correspond à 30% de coût total de l’investissement et est plafonné à 4 500€.

 

Cette opération est portée par les Commu­nautés de Communes Roussillon-Conflent et Conflent Canigó, en partenariat avec la CCI de Perpignan, la CMA des Pyrénées-Orientales et avec l’accord de la Région Languedoc- Roussillon.

 

  • Critères d’éligibilité pour bénéficier de l’aide

Etre une entreprise commerciale, artisanale ou de services implantée dans une ZAE du territoire ayant au moins 24 mois d’existence (sauf en cas de reprise) et réalisant un chiffre d’affaire annuel hors taxe inférieur à 500 000€.

 

  • Quel type d’investissement ?
  • De contrainte : mises aux normes sanitaires, accessibilité, efficacité énergétique et environnementale, sécurité.
  • Modernisation : aménagement, équipement, enseigne, vitrine, matériel informatique…
  • Bureau d’étude en lien avec un projet de modernisation

Le montant des dépenses éligibles devra être compris entre 2 000€ et 15 000€ HT, pour un taux d’aide de 30%, soit de 600€ à 4 500€ de subvention pour l’entreprise.

La totalité de l’aide sera attribuée par la Communauté de communes Roussillon Conflent.

 

Téléchargez la plaquette d'infos SEE