Toute personne peut demander la copie de documents administratifs ( loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 et du décret n°2005-1755 du 30 décembre 2005) :

• Par courrier :
  Communauté de Communes Roussillon Conflent
  1, rue Michel Blanc
  BP 05 66130 Ille sur Tet
   
• Par mail :
  accueil@roussillon-conflent.fr 

La demande écrite doit préciser la nature des documents en question et comprendre toutes les coordonnées du demandeur.