Communication des documents administratifs
Communication des documents administratifs
Toute personne peut demander la copie de documents administratifs ( loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 et du décret n°2005-1755 du 30 décembre 2005) :
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Par courrier :
Communauté de Communes Roussillon Conflent
1, rue Michel Blanc
BP 05 66130 Ille sur Tet
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Par mail :
accueil@roussillon-conflent.fr
La demande écrite doit préciser la nature des documents en question et comprendre toutes les coordonnées du demandeur.