Le mode de fonctionnement


Le mode de fonctionnement de la Communauté de Communes s’articule autour d’un organe délibérant, le conseil communautaire, et d’un organe exécutif, le président de l’EPCI. Le premier, par ses délibérations, règle les affaires qui sont de la compétence de l’EPCI en application du principe de spécialité. Le second prépare et exécute les délibérations de l’organe délibérant.

Avant d’être soumis au vote des conseillers communautaires, les projets et dossiers sont travaillés en commissions, véritables organes de réflexion, de concertation et de proposition du groupement. Enfin, le bureau réunit le Président et les vice-présidents dans le cadre de réflexions stratégiques et politiques.


L'ASSEMBLEE DELIBERANTE : LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

 
Composé de 38 élus représentant les 16 communes membres, le Conseil Communautaire est l’organe délibérant du groupement. Il règle par ses délibérations les affaires liées aux compétences assurées par l’EPCI. 


LE BUREAU & LES COMMISSIONS

Composées d’élus et de techniciens, les commissions sont les organes de réflexion du groupement. Les dossiers y sont préparés collectivement avant d’être soumis au Conseil Communautaire. On distingue les 4 commissions thématiques – présidées par un vice-président de Roussillon Conflent et
rattachées à chacun des 4 pôles de l’EPCI – des commissions spécialisées qui sont des espaces de travail dédiés à des sujets particuliers. Sur certaines questions d’ordre stratégique, le bureau regroupant les 16 maires des communes membres est réuni.


LES DECISIONS DU PRESIDENT

Le conseil communautaire a la possibilité de déléguer une partie de ses attributions au président. Dans le cadre de ces délégations, ce dernier peut se positionner au nom de l’assemblée délibérante au travers d’actes appelés décisions. Ces décisions sont notifiées au conseil communautaire en début de séance.