Le mode de fonctionnement


Le mode de fonctionnement de la Communauté de Communes s’articule autour d’un organe délibérant, le conseil communautaire, et d’un organe exécutif, le président de l’EPCI. Le premier, par ses délibérations, règle les affaires qui sont de la compétence de l’EPCI en application du principe de spécialité. Le second prépare et exécute les délibérations de l’organe délibérant.

Avant d’être soumis au vote des conseillers communautaires, les projets et dossiers sont travaillés en commissions, véritables organes de réflexion, de concertation et de proposition du groupement. Enfin, le bureau réunit le Président et les vice-présidents dans le cadre de réflexions stratégiques et politiques.


L'ASSEMBLEE DELIBERANTE : LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

 

Le conseil communautaire est composé de 40 conseillers communautaires – et 7 suppléants – élus au suffrage universel direct en même temps que les conseillers municipaux par système de fléchage.

En 2015, le conseil s’est réuni à 5 reprises et a voté 82 délibérations. Le vote du budget et, en amont, le débat d’orientation budgétaire sont des temps forts de la vie communautaire. Par la suite, les thématiques liées aux finances du groupement – tarification, fiscalité, remboursement des charges aux communes dans le cadre des transferts de compétences, répartition du FPIC … – représentent une part importante des dossiers traités en séance.

En charge de la gestion de la masse salariale mais également de l’avancement de carrière des agents du groupement, les conseillers communautaires valident, le cas échéant, la modification du tableau des effectifs. En matière de ressources humaines, ils interviennent également sur la modification des règlements intérieurs – Comité Technique, Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, Accueils de Loisirs, Petite Enfance -

D’autres thématiques ont occupé une place importante en conseil dont notamment la mise en place de la redevance spéciale, la prise de compétence SEE – Soutien Economique aux Entreprises –, l’attribution d’aides économiques ou encore les relations avec les partenaires extérieurs – SCOT, SMBVT, Sydetom… –.


LES COMMISSIONS

Les commissions constituent des groupes de travail spécialisés. Elles jouent un rôle déterminant dans l’élaboration des projets et des actions de la Communauté de Communes.

Les commissions thématiques correspondent aux 4 pôles qui composent l’EPCI – Services à la population, Actions Territoriales, Administration Générale et Ressources et Technique –. Elles sont présidées par un vice-président du groupement et sont amenées à travailler sur les dossiers liés à leur pôle dans un objectif de qualité de service rendu aux usagers et de bonne utilisation des ressources communautaires.

Par ailleurs, la règlementation des EPCI impose la constitution de commissions sur les domaines suivants :

Enfin, en 2015, deux commissions ad hoc ont été constituées sur des thématiques et dossiers ciblés :

 

LES DECISIONS DU PRESIDENT

 

Le conseil communautaire a la possibilité de déléguer une partie de ses attributions au président. Dans le cadre de ces délégations, ce dernier peut se positionner au nom de l’assemblée délibérante au travers d’actes appelés décisions. Ces décisions sont notifiées au conseil communautaire en début de séance.