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TOUTES LES COMPETENCES EN BREF:
Roussillon Conflent est compétent pour :

- Le développement économique (Zones d’activités, études d’ingénierie en matière d’énergies renouvelables, OCMACS),

- La conduite d’études prospectives sur le devenir des espaces ruraux et agricoles communautaires libérés après arrachage viticole,  

- La protection du cadre de vie contre les risques d'inondation de la Têt et de ses affluents,

- La réalisation, l'aménagement et la gestion des équipements culturels ou des complexes sportifs de caractère structurant qui, en raison de leur taille, de leur localisation, de leur capacité d’accueil, de leurs enjeux stratégiques pour les équilibres et le développement de la vie sociale au sein du périmètre communautaire, de leur rayonnement sur le territoire et de la nature des activités pouvant être exercées au sein de ces équipements présentent un intérêt communautaire

- La création et la gestion des bibliothèques et médiathèques,

- La collecte des déchets (Ordures ménagères, tri sélectif, déchetteries),

- Les activités enfance/jeunesse,

- La restauration scolaire,

- L’accueil de la Petite Enfance (SMA La Ruche, SMA La Farandole et Relais Assistantes),

- La fourrière animale (Gestion déléguée à Chenil Service 04.68.61.44.84). 

- La réhabilitation de décharges 

 

 

COMPETENCE COOPERATION PUBLIQUE :  autorise le groupement à intervenir en matière de :

- Maitrise d'ouvrage délégué

- Maitrise d'ouvrage unique

- Mise à disposition de moyens

- Prestation de services

 

TOUTES NOS COMPETENCES EN DETAILS:

COMPETENCES OBLIGATOIRES :

I. Aménagement de l’espace :
Etude d’un schéma directeur d’aménagement et de mise en valeur du territoire communautaire ; 

Assistance et conseil en matière d’aménagement de l’espace et de l’urbanisme (notamment pour l’élaboration des Plans locaux d’urbanisme, d’opération d’aménagement ou de réhabilitation); 

La conduite d’études prospectives sur le devenir des espaces ruraux et agricoles communautaires libérés après arrachage viticole; 

II. Actions de développement économique :
Conseil et assistance aux communes membres sur leur demande pour l’accueil, la recherche ou le maintien d’entreprises industrielles commerciales ou artisanales ; conseil et assistance aux communes membres sur leur demande en matière de développement de activités économique ; 

Réalisation, gestion et promotion de zones d’activités économique ou de zones d’activité de services d’intérêt communautaire:
Par zone d’activités économiques d’intérêt communautaire, il faut entendre un espace spécialement aménagé en vue d’accueillir plus de trois entreprises industrielles, commerciales ou artisanales. La réalisation, la gestion et la promotion des zones d’activité économique regroupant moins de quatre entreprises demeure de la compétence des communes membres. 
Par zone d’activités de services d’intérêt communautaire, il faut entendre un espace spécialement aménagé en vue d’accueillir les infrastructures nécessaires à la gestion d’au minimum trois services publics pouvant dépendre de collectivités différentes;

Conduite d’études globales et spécifiques visant au développement maîtrisé et concerté des énergies renouvelables sur le territoire communautaire.

 

Participation au financemement des aides versées au titre des Opérations Collectives de l'Artisanat, du Commerce et des Services (OCMACS) portée par la chambre de Commerce et de l'Industrie de Perpignan et des Pyrénées Orientales pour les années 2011,2012 et 2013.


COMPETENCES OPTIONNELLES:

I Politique de logement et du cadre de vie :
Etudes, réalisation et gestion de projets communautaires en faveur du logement des personnes défavorisés (projets de construction et/ou de réhabilitation de plus de dix logements destinés aux personnes ou familles remplissant les conditions légales en matière de locations de logements sociaux ; en deçà de 11 logements les communes resteront compétentes).

II Construction, entretien et gestion d’équipements sportifs ou culturels :
Réalisation, aménagement et gestion des équipements culturels ou des complexes sportifs de caractère structurant. Ne peuvent être considérés comme équipements d’intérêt communautaires ayant une fonction structurante que les équipements existants ou à créer dont la réalisation a nécessité ou nécessite des investissements cumulés d’une valeur supérieure à 1000000HT. Les communes membres conservent pleine compétence en dessous de ce seuil ; 

Par dérogation aux règles ci-dessus, la communauté de communes exerce une compétence exclusive pour la création et la gestion des bibliothèques et médiathèques, quel que soit le montant de l'investissement nécessaire à leur création. Les communes membres perdent toutes compétences en ce domaine;

Etudes, réalisation et gestion d’équipements d’intérêt communautaire destinés au multi-accueil de la petite enfance (enfants non scolarisés jusqu’à l’âge de 6 ans). Par centre multi-accueil d’intérêt communautaire il faut entendre tous centres, crèches ou haltes garderies, existant ou à créer d’une capacité d’accueil d’au moins 30 enfants et susceptibles d’être fréquentés par des enfants issus de plusieurs des communes membres. Les communes membres demeurent compétentes pour la réalisation et la gestion de centres multi-accueil ne répondant pas aux critères ci-dessus. 

COMPETENCES FACULTATIVES : 

Elimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés; 

Mise en place et gestion d’une fourrière animale intervenant sur la totalité du territoire communautaire;

Détermination et mise en place d'une politique de gestion de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse sur le territoire communautaire, d'une part, par la réalisation et des équipements d'accueil, de loisirs, d'information et d'orientation, et d'autres part, par l'accueil avant et aprés le temps scolaire et, lors de la pause méridienne, en assurant l'accompagnement des enfants à la cantine, la surveillance et l'assistance durant le repas scolaire et l'organisation d'activités;

La communauté de communes peut prêter son concours à la construction, la restructuration ou à l’extension de bâtiments communaux, notamment pour les opération suivantes:
 - aménagement et restructuration d'espaces urbains, susceptible de redonner aux dits espaces une vocation urbaine, sociale, économique ou touristique forte
 - construction d'équipements affectés à l'enseignement élémentaire ou préélémentaire;

La protection du cadre de vie contre les risques d'inondation de la Têt et de ses affluents dont notamment Le Boulès, l'élaboration et la mise en oeuvre de politiques de gestion équilibrée de l'eau à travers des outils comme le contrat de rivière ou le shéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) et prévention et lutte contre les inondations fluviales par un Programme d'Actions de Prévention contre les Inondations (PAPI);

La restauration scolaire et la restauration des centres d’accueil et de loisirs communautaires.




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